STOP Hommes Battus France

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Paiement des avocats

 

Certains avocats font des consultations au téléphone. Compter entre 50 et 150 euros par demi heure

 

l'avocat va proposer à son client une convention d'honoraires : il s'agit d'un contrat qui permet de fixer par écrit les modalités de fixation du coût de la prestation. Cette convention, que l'on peut voir comme un devis signé par les 2 parties, permet au client de savoir combien va lui couter son avocat, en toute clarté et transparence. Cette convention peut reposer sur quatre modalités de fixation des honoraires :

ok Les différentes modalités de rémunération d'un avocat

Les honoraires des avocats ne sont pas fixés légalement ou par un barème. Vous et votre avocat déterminez ensemble et librement les modalités tarifaires encadrant ses honoraires.

IL EXISTE QUATRE TYPES D'HONORAIRES :

 

 L'HONORAIRE FORFAITAIRE

Un coût fixe et global est défini dès le départ avec votre avocat pour le traitement de votre dossier, et aucun dépassement ne peut intervenir, sans votre accord.

L'honoraire forfaitaire est principalement utilisé pour la rédaction de contrats et actes et les procédures bien délimitées et donc soumises à un aléa limité en matière de temps passé par l'avocat. On peut citer quelques exemples où l'honoraire forfaitaire est régulièrement pratiqué : rédaction des statuts d'une entreprise, forfait création d'entreprise, contrat de vente, divorce à l'amiable (par consentement mutuel), recours pour récupérer un permis de conduire suite à son annulation, ...

Pour un dossier pénal ou de divorce, compter entre 2000 et 4000 euros. 
 

 L'HONORAIRE AU RÉSULTAT

En France, il n'est pas possible de rémunérer un avocat uniquement sur le résultat obtenusuite à une procédure.

L'avocat peut toutefois vous proposer des honoraires composés :

  • D'une part forfaitaire et/ou au temps passé
  • D'une part variable du résultat d'une procédure, basée sur un gain ou une économie réalisée (généralement entre 10 et 15%)
 

 L'HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

La rémunération de l'avocat est ici basée sur son tarif horaire. Les honoraires seront donc calculés au prorata du temps passé par l'avocat et par rapport à la complexité de votre dossier.

La fourchette du taux horaire moyen observé va de 100 à 300€, soit un taux comparable aux médecins spécialistes.

 

 L'ABONNEMENT

Cette modalité est utilisée si vous êtes amené à faire régulièrement appel à un avocat. Dans ce cas, il peut vous proposer un abonnement mensuel ou annuel.

Ce sont principalement des avocats en droit des affaires (comprenant le droit fiscal, commercial et des sociétés) et en droit du travail, pour le compte d'entreprises.

 



04/11/2019
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