STOP Hommes Battus France

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ASSOCIATION LEA : Violence administrative

http://associationlea.fr/etes-vous-victime-de-violence/violence-administrative/

 

La violence administrative prive les femmes [et hommes] de leurs droits. Privation de documents administratifs, falsification de signature…

 

Exemples de violence administrative :

  • Confiscation de papiers administratifs (carte de séjour, carte d’identité, livret de famille, passeport…) de la femme ou des enfants du couple.
  • Falsification des documents, de signature.
  • Vol de courrier.
  • Détournement de biens.
  • Refus du conjoint de fournir les documents nécessaires pour les démarches de régularisation administrative des femmes étrangères auprès de la préfecture.


28/04/2020
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