http://www.senat.fr/rap/r09-553/r09-5533.html

2. L'état des lieux en chiffres

a) Un taux de révélation des violences conjugales de l'ordre de 10 %

L'essentiel, en matière d'interprétation des chiffres relatifs aux violences conjugales réside dans leur faible taux de révélation. L'enquête dite de victimation « cadre de vie et sécurité » réalisée par l'Observatoire national de la délinquance (OND) (qui comportera dès 2010 une annexe sur les violences conjugales, financée par le CIPD) a mis en évidence un très faible taux de révélation, de l'ordre de 9 %, ce qui signifie que 91 % des affaires restent impunies. L'augmentation du taux de dépôt de plaintes est une composante majeure de la hausse statistique des violences conjugales. L'OND qui utilise comme instrument de mesure principal le chiffre des violences commises sur les femmes majeures par leur conjoint ou ex-conjoint indique que celui-ci était en hausse de 2,1 % en 2005, de 10,9 % en 2006 et de 16 % en 2007, a progressé de 5,7 % en 2008.

En 2007, 47 573 faits constatés de violences volontaires sur femmes majeures par conjoint ou ex-conjoint ont été enregistrés en France métropolitaine et dans les quatre départements d'outre-mer. Par ailleurs, selon l'étude réalisée par la Délégation aux victimes du ministère de l'Intérieur, 184 personnes (157 femmes et 27 hommes) sont décédées en 2008, victimes d'un homicide volontaire ou de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner commis par leur conjoint.

b) Le perfectionnement des statistiques et le recours aux estimations par sondages

Comme elle l'a rappelé au cours de l'examen en séance publique de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale (deuxième séance du jeudi 25 février 2010), Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a commandé au président de l'OND, une étude destinée à perfectionner la connaissance des violences conjugales, par la modification de l'état 4001, qui constitue l'outil statistique de base et classe les infractions sous 107 index. À l'heure actuelle, 80 % des affaires sont classées à l'index 7 - « autres coups et blessures volontaires » -. L'index « menaces et chantage » pourrait permettre de classer les violences d'ordre psychologique.

Afin de compléter ces données précises mais parcellaires, les pouvoirs publics ont, depuis une dizaine d'années, recours à des enquêtes de victimation qui permettent de dégager des estimations chiffrées réalisées sur la base de sondages. D'après l'enquête « cadre de vie et sécurité » réalisée conjointement par l'INSEE et l'OND en 2007, 410 000 femmes, soit 2,3 % de l'ensemble des femmes âgées de 18 à 60 ans, ont été victimes de violences physiques de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint en 2005-2006. D'après les estimations de l'OND, 130 000 hommes âgés de 18 à 60 ans, soit 0,7 % d'entre eux, auraient subi des violences infligées par une conjointe ou une ex-conjointe en 2005-2006. Le taux de plainte des hommes victimes de violences conjugales serait inférieur de moitié à celui des femmes victimes des mêmes violences, l'enquête précitée l'évaluant à moins de 5 %.

L'établissement d'un profil - type des auteurs de violences et de leurs victimes apparaît malaisé, mais quelques lignes de force peuvent être dégagées :

- tous les milieux sociaux sont concernés par le phénomène des violences conjugales, même si la désocialisation, la religion, l'âge ou une situation de chômage semblent avoir une influence sur les violences subies. Les femmes étrangères ou françaises d'origine étrangère sont également plus exposées aux violences conjugales que la moyenne ;

- la consommation d'alcool et, dans une moindre mesure, de produits stupéfiants, aggrave le risque de violences. Une enquête menée dans le ressort d'un grand tribunal de grande instance de la région parisienne a par exemple montré que 34 % des auteurs de violences conjugales étaient alcoolisés au moment des faits et le Gouvernement a commandé à l'OND une étude plus complète de cette corrélation au niveau national ;

- par ailleurs, 15 % des auteurs de violences conjugales souffriraient de troubles psychiatriques clairement identifiés.

c) Un aperçu global des violences faites aux femmes

La multiplicité des données disponibles sur les violences familiales et leur caractère parcellaire conduit nécessairement les responsables politiques à souhaiter disposer d'une vision synthétique des violences faites aux femmes. Dans cet esprit, on trouvera ci-après un schéma d'ensemble qui s'efforce de récapituler les chiffres les plus pertinents cités par le rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (n° 1799 A.N déposé le 7 juillet 2009) :