Le Défenseur des droits est compétent, c’est-à-dire qu’il peut vous aider, si :
- vous vous estimez victime d’une discrimination ;
- les droits d’un enfant ou d’un jeune ne sont pas respectés (ou vos droits, si vous êtes un enfant ou un jeune) ;
- vous avez un problème avec un service public, et vos demandes n’ont pas abouti ;
- vous estimez que des professionnels de la sécurité n’ont pas respecté les règles de bonne conduite.
Si vous avez un doute sur votre situation ou vos droits, plusieurs personnes sont à votre écoute :
- contactez l’un de nos 397 délégués[1] près de chez vous, présents dans 545 points d’accueil en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM) ;
- appelez directement le Défenseur au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d'un appel local) ;
- Rendez-vous dans l’une des Maisons de justice et du droit près de chez vous.
Par ailleurs, sachez que lorsqu’une personne le saisit, le Défenseur des droits étudie toujours la situation d’abord, afin de savoir si elle relève bien de ses compétences.
FOIRE AUX QUESTIONS
Vous avez une question ? Consultez notre foire aux questions pour trouver nos réponses aux questions les plus fréquentes
QUESTIONS GÉNÉRALES
RELATIONS AVEC LES SERVICES PUBLICS
-
Le Défenseur des droits peut vous accompagner dans vos relations avec l’administration (préfecture, centre des impôts, mairie…), les services publics (Caf, Pôle emploi, SNCF, EDF…) et les établissements hospitaliers1.
Vous pouvez vous adresser à lui si vous êtes en désaccord avec une décision ou le comportement de l’un de ces organismes : erreur de décision, absence de réponse, manque d’information… Vous pouvez également saisir le Défenseur si vous constatez qu’une décision de justice qui vous est favorable n’est pas appliquée.
Cependant, le Défenseur ne peut intervenir que lorsque vos démarches préalables pour résoudre votre problème ont échoué. Ainsi, vos premières demandes doivent nécessairement s’adresser à l’organisme concerné. Afin de traiter votre dossier, l’ensemble de votre correspondance avec celui-ci vous sera demandée par le Défenseur si vous le saisissez.
En cas de doute sur votre situation ou vos droits, vous pouvez :
- contacter l’un des 500 délégués du Défenseur près de chez vous, présents dans 800 points d’accueil en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM) ;
- appeler directement le Défenseur au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d'un appel local) ;
- vous rendre dans l’une des Maisons de justice et du droit près de chez vous.
FOIRE AUX QUESTIONS
Vous avez une question ? Consultez notre foire aux questions pour trouver nos réponses aux questions les plus fréquentes
QUESTIONS GÉNÉRALES
-
Le Défenseur des droits est compétent, c’est-à-dire qu’il peut vous aider, si :
- vous vous estimez victime d’une discrimination ;
- les droits d’un enfant ou d’un jeune ne sont pas respectés (ou vos droits, si vous êtes un enfant ou un jeune) ;
- vous avez un problème avec un service public, et vos demandes n’ont pas abouti ;
- vous estimez que des professionnels de la sécurité n’ont pas respecté les règles de bonne conduite.
Si vous avez un doute sur votre situation ou vos droits, plusieurs personnes sont à votre écoute :
- contactez l’un de nos 397 délégués[1] près de chez vous, présents dans 545 points d’accueil en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM) ;
- appelez directement le Défenseur au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d'un appel local) ;
- Rendez-vous dans l’une des Maisons de justice et du droit près de chez vous.
Par ailleurs, sachez que lorsqu’une personne le saisit, le Défenseur des droits étudie toujours la situation d’abord, afin de savoir si elle relève bien de ses compétences.
[1] Au 1er juin 2015.
RELATIONS AVEC LES SERVICES PUBLICS
FAIRE RESPECTER LES DROITS DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS
Tout au long de la vie, les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Il arrive que la complexité des dispositifs et des règles de droit empêche les usagers des services publics de bénéficier pleinement de leurs droits.
Face aux difficultés que peut rencontrer un usager avec une administration ou un service public, le Défenseur des droits aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches, en particulier grâce à ses délégués.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l'organisme concerné et qu'aucune solution n'a été trouvée. Il peut s'agir, par exemple, d'une incompréhension, d'une absence de réponse d'une audition, d'un manque d'information de la part d'un service public, d'une erreur de décision…
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L'ÉGALITÉ
LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination. L'auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l'État, une collectivité territoriale, un service public
PROTECTION DES DROITS
Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action : d'une part il traite en droit les demandes individuelles qu'il reçoit et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.
La « protection des droits » correspond au traitement juridique des réclamations adressées à l'institution.
Lorsque vous vous adressez au Défenseur des droits, que ce soit par écrit ou par téléphone, des juristes étudient votre demande. La première étape consiste à vérifier que votre situation relève bien des compétences du Défenseur des droits. Votre dossier est ensuite transmis à des juristes spécialisés.
Si votre situation ne peut pas être prise en charge par le Défenseur des droits, nous vous indiquerons les personnes où les organismes qui peuvent vous aider.
A savoir : si vous avez commencé une action en justice, la prise en charge de vos demandes par le Défenseur des droits ne modifie pas les délais que la justice a fixés.
DE LARGES POUVOIRS D'INVESTIGATION
Le Défenseur des droits dispose de nombreux pouvoirs pour enquêter sur les demandes qui lui sont adressées.
De la simple demande d'explications au délit d'entrave
Pour garantir l'impartialité des décisions du Défenseur des droits, la procédure d'enquête se déroule toujours en confrontant les points de vue du « réclamant » (la personne qui fait une réclamation au Défenseur des droits) et de la personne mise en cause (la personne visée par la réclamation). Le Défenseur respecte ainsi ce que l'on appelle « le principe du contradictoire ».
Le Défenseur des droits commence par recueillir toutes les informations qui lui permettront d'avoir une connaissance approfondie de la situation. Pour cela, il peut demander de simples explications par courrier au mis en cause mais il peut aussi, sous le contrôle du juge, utiliser des moyens plus contraignants : convoquer la personne mise en cause à une audition ou procéder à une « vérification sur place » dans les locaux d'une entreprise, dans les transports publics…Dans les deux cas, un procès-verbal est établi par les juristes du Défenseur des droits.
Les personnes sollicitées doivent répondre aux demandes du Défenseur des droits. En particulier, les personnes mises en cause ne peuvent pas refuser de communiquer une information au Défenseur des droits. Si elles refusent, le Défenseur des droits peut adresser des mises en demeure puis saisir le juge des référés, ou encore invoquer le délit d'entrave[1] prévu par la loi. Les enquêteurs du Défenseur des droits sont soumis à un strict secret professionnel[2].
Prouver un comportement discriminatoire : le test en situation
Pour faire la preuve d'un comportement discriminatoire, le Défenseur peut mettre en œuvre une procédure de test en situation qui peut être considérée comme un mode de preuve.
Le test en situation consiste à comparer l'attitude de la personne « testée » envers un candidat de référence d'une part, et un candidat qui pourrait être discriminé d'autre part. Ces deux personnes ne se distinguent que par l'un des nombreux critères de discrimination interdits par la loi (âge, origine, sexe, handicap…).
Le « test en situation » peut, par exemple, consister à soumettre deux fausses candidatures pour le même emploi, les CV envoyés au recruteur présentant le même profil, à l'exception du critère testé (l'âge, l'origine…). Pour qu'il soit valable, il faut que des témoins fiables soient présents durant toute la durée du test, et que celui-ci ne comporte aucune provocation.
LE RÈGLEMENT AMIABLE DES RÉCLAMATIONS
Un règlement amiable signifie que la situation se règle sans passer par la justice. Cette voie est privilégiée lorsque les réclamations indiquent une erreur de procédure, une incompréhension, une défaillance d'une administration... Dans ce cas, le Défenseur des droits intervient en facilitant le dialogue entre toutes les personnes concernées. Il propose une solution adaptée afin d'éviter une action en justice[3]. Près de 80 % des règlements amiables proposés par le Défenseur des droits aboutissent favorablement. Ils peuvent prendre différentes formes :
Un règlement informel
De simples échanges de courriers ou de courriels permettent parfois de régler la situation de façon simple et rapide. C'est ce que font le plus souvent les délégués du Défenseur des droits.
Une médiation
La médiation vise à régler les conflits en rétablissant le dialogue et la compréhension entre les parties. La médiation est encadrée par la loi, garantissant notamment au réclamant et à la personne mise en cause la confidentialité de leurs échanges. Elle peut donner lieu à des solutions très diverses : changement de comportement, transaction (indemnisation et/ou amende),…
En cas de discrimination, une transaction pénale
Si, après enquête, le Défenseur des droits considère qu'il y a eu une discrimination[4] volontaire qui relève du Code pénal, il peut proposer une transaction pénale, qui peut prévoir notamment une amende, une indemnisation de la victime, ou encore une publication (dans les locaux professionnels, dans la presse, au Journal officiel...). La transaction pénale doit être enregistrée par le Procureur de la République. Si la personne mise en cause refuse la transaction, le Défenseur des droits peut déclencher une poursuite pénale au tribunal contre cette personne, il fait dans ce cas une citation directe.
LES RECOMMANDATIONS
Si un règlement amiable n'est pas possible, le Défenseur des droits peut formuler une recommandation, document par lequel il demande officiellement par écrit que le problème soit réglé et/ou qu'une mesure soit prise dans un délai qu'il fixe[5].
Les recommandations constituent le mode d'intervention le plus souvent utilisé par le Défenseur des droits. Lorsqu'elles viennent régler une situation particulière, on parle de « recommandation individuelle ». D'autres recommandations « à portée générale », traitent de situations plus larges, touchant un dispositif, une catégorie de personnes, une règle de droit…et permettent de mettre fin à des pratiques touchant plusieurs personnes.
Le suivi des recommandations
S'il ne dispose pas d'un pouvoir direct de sanction, le Défenseur des droits dispose d'un véritable « droit de suite » sur les recommandations qu'il prononce : la personne mise en cause est tenue de lui rendre compte des suites données à ses recommandations. En l'absence de réponse ou en cas d'insuffisance de sa réponse, le Défenseur des droits peut exercer un pouvoir d'injonction, c'est-à-dire exiger d'appliquer le contenu de la recommandation, et ce dans un nouveau délai qu'il fixe.
Si aucune suite n'est donnée à l'injonction, le Défenseur des droits peut décider de rendre public un rapport spécial, où le nom de la personne mise en cause est dévoilé.
LA DEMANDE DE SANCTIONS
Le Défenseur des droits peut demander à l'autorité qui en a le pouvoir que des sanctions disciplinaires soient prises contre le professionnel qui a commis une faute. C'est la voie la plus courante dans le traitement des dossiers liés au respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, ou concernant des professions libérales.
En cas de discrimination par une personne physique (un individu) ou une personne morale (une association…) dont l'activité est soumise à une autorisation ou un agrément administratif, le Défenseur des droits peut demander à l'autorité administrative de prendre des sanctions.
LES OBSERVATIONS DEVANT LE JUGE
Le Défenseur des droits peut intervenir devant toutes les juridictions (tribunal, cour d'appel...), nationales et européennes, pour présenter son analyse du dossier.
Il peut présenter ses observations, oralement ou par écrit :
- à la demande d'une des parties ;
- si un juge le sollicite pour bénéficier de son expertise ;
- de sa propre initiative, s'il estime que son intervention est utile, en particulier pour trancher une question de droit inédite, intervenir sur un sujet particulièrement sensible, ou encore déposer au dossier le produit de son enquête.
Dans tous les cas, le Défenseur des droits intervient en toute indépendance ; il ne représente aucune des parties.
[1] Cela n'interdit pas au réclamant, s'il le juge utile, de saisir les tribunaux.
[2] Sauf cas exceptionnels encadrés par la loi
[3]
[4] Sa mise en œuvre est réservée aux faits de discrimination sanctionnés par les articles 225-2 (discriminations pénalement sanctionnées) et 432-7 (discrimination commise par un dépositaire de l'autorité publique) du code pénal, et par les articles L. 1146-1 (discrimination à raison du sexe) et L. 2146-2 (discrimination à raison de l'exercice d'activités syndicales) du Code du travail.
[5] Il existe par ailleurs des recommandations en vue d'un règlement en droit et des recommandations en vue d'un règlement en équité. Pour en savoir plus, voir ce que dit la loi.
COMITÉS
DIALOGUE AVEC LES ASSOCIATIONS : LES COMITÉS D'ENTENTE
Les comités d'entente sont des groupes de dialogue, réunis tous les 6 mois, qui regroupent les acteurs de la société civile et le Défenseur des droits. Ils sont au nombre de 7 :
- comité d'entente santé
- comité d'entente LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans et Intersexes)
- comité d'entente pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- comité d'entente pour la protection de l'enfance
- comité d'entente avec les associations du handicap
- comité d'entente origines
- comité d'entente avancée en âge
Ces comités constituent des instances de concertation et de réflexion. Ils dressent un état des lieux des difficultés rencontrées sur le terrain, alimentent les réflexions sur les propositions de réformes et font connaître les prises de positions du Défenseur des droits.
Les membres des comités
COMITÉ D'ENTENTE AVANCÉE EN ÂGE
Les membres des comités
- Osez le Féminisme
- Femmes Solidaires
- Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)
- Mouvement Français pour Le Planning familial
- Laboratoire de l'Egalité
- Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF)
- Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)
- Business and Professional Women (BPW) France
- Centre National d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF)
- Grandes Ecoles au Féminin (GEF)
- Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA)
- Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)
- Association la Boucle
- Voix d'Elles Rebelles
COMITÉS
DIALOGUE AVEC LES ASSOCIATIONS : LES COMITÉS D'ENTENTE
Les comités d'entente sont des groupes de dialogue, réunis tous les 6 mois, qui regroupent les acteurs de la société civile et le Défenseur des droits. Ils sont au nombre de 7 :
- comité d'entente santé
- comité d'entente LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans et Intersexes)
- comité d'entente pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- comité d'entente pour la protection de l'enfance
- comité d'entente avec les associations du handicap
- comité d'entente origines
- comité d'entente avancée en âge
Ces comités constituent des instances de concertation et de réflexion. Ils dressent un état des lieux des difficultés rencontrées sur le terrain, alimentent les réflexions sur les propositions de réformes et font connaître les prises de positions du Défenseur des droits.
Les membres des comités
- Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF)
- Maître Dominique ATTIAS, responsable du groupe Droit des mineurs (Conseil national des barreaux)
- Centre Français de Protection de l'Enfance (CFPE)
- Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE)
- Conseil Français des Associations des Droits de l'Enfant (COFRADE)
- Défense des Enfants International (DEI) France
- Enfance et Partage
- Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS)
- Fondation pour l'Enfance
- Fédération Nationale des Associations Départementales d'Entraide des Pupilles et Anciennes Pupilles de l'Etat (FNADEPAPE)
- Fédération Nationale des Administrateurs Ad Hoc (FENAAH)
- Groupe SOS
- Solidarité Laïque
- SOS Villages d'Enfants
- Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
- UNICEF France
- Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)
- La Voix de l'Enfant
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SAISIR LE DÉFENSEUR DES DROITS
Accueil >Institution >Consultations et dialogue >Conventions et partenariats
CONVENTIONS ET PARTENARIATS
LE DÉFENSEUR DES DROITS S'ENGAGE AUX CÔTÉS DE DIFFÉRENTS ACTEURS À TRAVERS DES PARTENARIATS.
Il peut signer des conventions de partenariat avec différents acteurs associatifs ou professionnels qui œuvrent dans ses domaines de compétences.
Dans le cadre de sa mission de promotion de l'accès aux droits, les conventions conclues par le Défenseur des droits lui permettent :
de faciliter le traitement des réclamations dont il est saisi ;d'aider les organismes qui veulent développer des actions de sensibilisations et/ou de formation.
CONVENTIONS ET PROTOCOLES SIGNÉS PAR LE DÉFENSEUR DES DROITS AVEC LES ORGANISMES PARTENAIRES.Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/
En savoir plus
Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/le-ministere-2/instances/droits-des-femmes/csep
En savoir plus
Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE)
http://www2.occe.coop
En savoir plus
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
http://travail-emploi.gouv.fr
En savoir plus
Cartooning for Peace
http://www.cartooningforpeace.org
En savoir plus
Savanturiers
http://les-savanturiers.cri-paris.org
En savoir plus
Association des jeunes magistrats
http://www.jeunesmagistrats.fr/v2
En savoir plus
Philojeunes
http://www.unesco.chairephilo.uqam.ca/IMG/pdf/documentphilojeunes-vlongue-avec-couverture-16-11-10.pdf
En savoir plus
Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ)
http://www.adej.org
En savoir plus
Clinique Juridique Saint-Denis
https://www.cliniquejuridique.fr/
En savoir plus
Camp des Milles
http://www.campdesmilles.org
En savoir plus
Assurance retraite
http://www.lassuranceretraite.fr/
En savoir plus
Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
http://www.education.gouv.fr
En savoir plus
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
http://www.cnfpt.fr
En savoir plus
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
http://www.sports.gouv.fr
En savoir plus
Ministère de la Justice
http://www.justice.gouv.fr
En savoir plus
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
http://www.cget.gouv.fr
En savoir plus
Pôle Emploi
http://www.pole-emploi.fr/
En savoir plus
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr
En savoir plus
Croix Rouge Française
http://www.croix-rouge.fr
En savoir plus
Ecole Supérieure de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESENESR)
http://www.education.gouv.fr
En savoir plus
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
http://www.csa.fr
En savoir plus
GIP Justice Coopération Internationale
http://www.gip-jci-justice.fr
En savoir plus
Université Lumière Lyon II
http://www.univ-lyon2.fr
En savoir plus
Mutualité Sociale Agricole
http://www.msa.fr
En savoir plus
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants
http://www.rsi.fr
En savoir plus
Centre National d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF)
http://www.infofemmes.com/v2
En savoir plus
Association Des Etudiants et des Anciens du CERDP (ADEAC)
http://www.association-adeac.fr
En savoir plus
Université de Nice Sophia Antipolis
http://unice.fr
En savoir plus
Rectorat de l'académie de Nice
http://www2.ac-nice.fr
En savoir plus
UNICEF France
http://www.unicef.fr
En savoir plus
Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) - Sciences Po
http://www.sciencespo.fr
En savoir plus
Assemblée des Départements de France
http://www.departements.fr
En savoir plus
Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer
http://www.ultramarins.gouv.fr
En savoir plus
Caisse nationale des allocations familiales
http://www.caf.fr
En savoir plus
Médiateur des ministères économiques et financiers
http://www.economie.gouv.fr/mediateur/accueil-mediateur
En savoir plus
Conseil national de l'Ordre des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr
En savoir plus
Médiateur de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur
http://www.education.gouv.fr
En savoir plus

