EGALITE DES GENRES - EUROPE
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Combattre et prévenir le sexisme
Le sexisme et les stéréotypes discriminatoires sont encore répandus et impactent négativement l’éducation des femmes et leur participation à la vie économique et publique
Le 27 mars 2019, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2019) 1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme. Elle comprend un catalogue exhaustif de mesures à la fois pour prévenir et combattre le sexisme et elle appelle des actions spécifiques dans des domaines tels que le langage et les communications ; l’internet et les médias sociaux ; la publicité et les autres méthodes de communication ; le lieu de travail ; le secteur public ; le secteur de la justice ; les institutions de l’éducation ; la culture et les sports ; la sphère privée.
Les pays sont invités à adopter une législation qui condamne le sexisme et qui incrimine le discours de haine sexiste. Elle demande également aux Etats de procéder au suivi de la mise en œuvre des politiques anti-sexisme au niveau national et de faire périodiquement rapport au Conseil de l’Europe. La Campagne Sexisme: Vois-le, Dis-le, Stoppons-le!, avec des outils disponibles dans différentes langues, vise à la sensibilisation au phénomène et à son élimination.
Normes
Outils de la Campagne: Sexisme: vois-le, dis-le, stoppons-le!
Brochure sur la prévention et la lutte contre le sexisme
Page d'action sur la prévention et la lutte contre le sexisme
Anglais Français Albanais Allemand Arménien Bulgare Catalan Croate Espagnol Géorgien Grec Hongrois Néerlandais Norvégien Portugais Roumain Serbe Suédois Turc Ukrainien
Vidéo du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre le sexisme
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Publications et Ressources
Travail du Comité de Rédaction sur la préparation d'une Recommendation sur la prévention et la lutte contre le sexisme
Presse
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Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023
Cette nouvelle stratégie, adoptée le 7 mars 2018, s’appuie sur le vaste acquis juridique et politique du Conseil de l'Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les réussites de la première Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 qu’elle lie à la fois avec le contexte économique actuel et les moyens de pression politique au sein du Conseil de l'Europe, y compris avec les grandes priorités de l’Organisation, dont elle présente les buts et les priorités en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2018-2023. Elle définit également les méthodes de travail, les principaux partenaires et les mesures nécessaires pour renforcer la visibilité des résultats.
Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2107
Adoptée en novembre 2013, cette Stratégie s'appuie sur le vaste acquis juridique et politique du Conseil de l'Europe en matière d'égalité des femmes et des hommes. La Stratégie a pour but général d’assurer la promotion et l’autonomisation des femmes pour atteindre la réalisation effective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres du Conseil de l’Europe en soutenant la mise en oeuvre des normes existantes. Ce but sera atteint grâce à la réalisation de cinq objectifs stratégiques qui couvriront également la question des discriminations multiples tout en tenant compte des droits et besoins spécifiques des femmes et des hommes à toutes les étapes de la vie.
Rapport annuel 2016 - Rapport abrégé de la Conférence de Tallinn 2016
Texte de la Stratégie 2014-2017
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Commission pour l'égalité de genre
La Commission pour l'égalité de genre (GEC) a été créée pour aider à assurer l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques du Conseil de l'Europe et pour combler le fossé entre les engagements pris au niveau international et la réalité des femmes en Europe. La Commission, dont les membres sont nommés par les Etats membres, fournit des conseils et un soutien à d'autres organes du Conseil de l'Europe et aux Etats membres. La Commission pour l’égalité de genre soutient la mise en œuvre des six objectifs de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 du Conseil de l'Europe.
Membres de la Commission pour l’Égalité de genre
Programme de travail
Réunions de la plénière
Réunions du Bureau
Comité de rédaction sur les femmes migrantes
Comité de Rédaction - recommandation sur la lutte contre le sexisme
Mission de la Commission pour l'égalité de genre
Sous l'autorité du Comité des Ministres, en s’appuyant sur les réalisations dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris notamment la Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023, la Commission pour l’Égalité de Genre (GEC) dirigera les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l’égalité de genre et conseillera le Comité des Ministres sur les actions appropriées à mener dans son domaine de compétence, en tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes. En particulier, la GEC est chargée de:
- promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en tant que priorité visible pour l’Organisation (en interne et vis-à-vis de l’extérieur) et, à cette fin, soutenir tous les organes et comités de l’Organisation pour assurer l’intégration d’une perspective d’égalité de genre dans leurs activités respectives ;
- effectuer des évaluations des besoins et fournir des conseils sur l’élaboration de normes, les activités de coopération et de suivi dans son domaine de compétence ;
- fournir une expertise aux États membres sur l’élaboration de législations, politiques, pratiques, programmes de formation et moyens de sensibilisation pour soutenir la mise en œuvre dans les pays des normes adoptées sur le plan international et faciliter l’échange d’expériences et des bonnes pratiques ;
- superviser et soutenir la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023) ;
- soutenir les gouvernements, parlements, collectivités locales, la société civile ou le secteur privé afin de réaliser des progrès réels concernant l’égalité de genre dans les États membres ;
- promouvoir l’inclusion dans les agendas politiques des États membres du Conseil de l’Europe et au-delà, de la nécessité de prévenir et lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;
- s’engager dans la coordination et la planification conjointe au niveau régional et international avec l’Union européenne, y compris l’Agence des droits fondamentaux (FRA) et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), l’ONU, en particulier l’ONU Femmes et le Pacte mondial des Nations Unies, la Banque mondiale, l’OEA, l’OSCE, l’OCDE, et d’autres organisations intergouvernementales ainsi qu’avec la société civile dans le but de renforcer l’égalité et de mettre en valeur les droits des femmes en tant que partie intégrante des droits humains universels ; promouvoir la visibilité des normes du Conseil de l'Europe à ces niveaux par la participation à des réunions au niveau de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et du Conseil des droits de l'homme ;
- suivre la mise en œuvre des instruments non contraignants qu’elle a préparés ainsi que des conventions dont le Comité des Ministres lui a confié la supervision ;
- contribuer aux activités de coopération et autres afin de soutenir les initiatives nationales dans ce domaine ;
- sans préjudice des mandats des comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe qui suivent déjà les travaux des mécanismes de monitoring, suivre les activités des organes de monitoring et des autres organes ou mécanismes conventionnels pertinents ;
- procéder à un échange de vues annuel afin d'évaluer ses activités et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures dans son secteur, y compris les nouvelles activités éventuelles et celles qui pourraient être arrêtées ;
- veiller à l’édification de sociétés cohésives et à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans l’exécution de ses tâches ;
- conformément aux décisions CM/Del/Dec(2013)1168/10.2 du Comité des Ministres, procéder à intervalles réguliers, dans les limites des ressources disponibles et en tenant compte des priorités de chaque comité, à un examen de certaines ou de toutes les conventions placées sous sa responsabilité , en coopération, le cas échéant, avec les organes conventionnels pertinents, et de faire rapport au Comité des Ministres ;
- contribuer à la réalisation de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, en particulier en ce qui concerne l’objectif 5 : Égalité des sexes et l’objectif 16 : Paix, Justice et Institution efficaces.
Mandat 2020-2021
Mandat du comité de rédaction sur les femmes migrantes 2020-2021
Mandat du comité de rédaction sur la prévention et la lutte contre le sexisme 2018-2019
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Qu’est-ce que l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes ?
L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est une approche de l’élaboration des politiques qui tient compte des intérêts et des préoccupations des femmes et des hommes. Le concept est apparu pour la première fois lors de la Conférence mondiale de Nairobi sur les femmes organisée en 1985. Ce concept a été introduit comme stratégie pour les politiques internationales en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la suite du Programme d’action de Beijing adopté lors de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes tenue en 1995 à Beijing. Il est ensuite devenu un instrument de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux. En 1998, le Conseil de l’Europe a défini l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes de la manière suivante :
« La (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques ».
Quoi ?
Par approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, il faut entendre l’intégration d’une perspective d’égalité à tous les stades et à tous les niveaux des politiques, des programmes et des projets. Les femmes et les hommes ont des conditions de vie et des besoins différents et n’ont pas le même accès au pouvoir, aux ressources, aux droits humains et aux institutions, y compris le système judiciaire. La situation des femmes et des hommes diffère aussi en fonction du pays, de la région, de l’âge, de l’origine ethnique ou sociale et d’autres facteurs. L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes a pour objet de tenir compte de ces différences lors de l’élaboration, de l’application et de l’évaluation des politiques, des programmes et des projets de manière à en faire profiter les femmes comme les hommes et à ne pas accroître les inégalités mais au contraire à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle vise à combler des inégalités, parfois cachées, entre les femmes et les hommes. Elle est donc un outil pour parvenir à cette égalité.
Pourquoi ?
De nombreuses études ont montré que les inégalités entre les femmes et les hommes en tant que telles ont des coûts directs. Les politiques publiques ont très été basées sur les besoins du groupe social dominant ou sur les besoins des personnes qui ont pendant longtemps pris les décisions, c’est-à-dire essentiellement les hommes. Le mouvement des droits des femmes, la présence accrue des femmes à la prise de décision, des engagements forts en faveur des droits des femmes à tous les niveaux et le développement des études de genre et des données ventilées par sexe ont contribué à montrer que souvent les politiques publiques ne tenaient pas compte des situations et des besoins différents des femmes.
Il va sans dire que les décisions relatives aux politiques et aux services publics, qui ne tiennent pas pleinement compte des situations et des besoins de tous les bénéficiaires finaux, risquent de déboucher sur des solutions inappropriées et sur des allocations inappropriées des fonds publics. L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est une stratégie inclusive qui vise à prendre en compte les besoins de toutes et tous. Elle repose aussi sur le fait que les femmes ne sont pas un « groupe vulnérable », dans la mesure où elles représentent plus de la moitié de la population dans la plupart des sociétés. Elle vise à améliorer la qualité des politiques, des programmes et des projets publics et à garantir une répartition plus efficace des ressources. L’amélioration de ces résultats se traduit par une augmentation du bien-être des hommes et des femmes et par la création d’une société plus juste socialement et plus durable.
Comment ?
Il convient d’intégrer les questions d’égalité entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de l’élaboration des politiques ou de la programmation des projets, mais il est particulièrement important d’en tenir compte au stade de la planification lorsque les problèmes, les préoccupations et les besoins des bénéficiaires sont identifiés et que les moyens d’y faire face sont définis. Par conséquent, l’analyse selon le genre et les évaluations de l’impact de genre sont des outils essentiels qui facilitent la mise en œuvre pratique de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. D’autres facteurs sont tout aussi importants pour assurer une bonne intégration de la perspective de genre, comme la volonté politique, l’engagement en faveur de l’égalité de genre et la sensibilisation à cette question, les connaissances, les ressources (dont l’expertise) et la disponibilité d’informations. L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes relève de la responsabilité de tous les acteurs et concerne tous les domaines d’action qui répondent aux besoins des populations à tous les niveaux. Des domaines d’action qui à première vue ne semblent pas pertinents peuvent en effet présenter des aspects (cachés) d’inégalité entre les femmes et les hommes.
L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est une stratégie à long terme qui va de pair avec des politiques spécifique de promotion des femmes
Si elle est bien comprise et mise en œuvre, l’approche intégrée de l’égalité est une approche transformative à fort potentiel de changement social. La stratégie est à long terme : toutes les étapes comptent dans ce changement d’approche, mais il faudra un certain temps avant qu’elle ne soit pleinement et automatiquement incorporée à l’élaboration des politiques. L’efficacité d’une double stratégie combinant l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes et des mesures particulières de promotion des femmes fait consensus pour garantir des politiques mieux conçues et un meilleur usage des ressources. Cette double approche est aussi reprise dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies qui comprend un objectif indépendant sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles (ODD 5) ainsi que des cibles tenant compte des aspects liés de genre dans le cadre d’autres objectifs.
Ce que n’est pas l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes :
- « Ajoutez une pincée de femmes, mélangez et c’est prêt » : assurer la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision ou à différentes activités est une première étape nécessaire et un objectif en soi. Cela étant, la présence des femmes ne signifie pas qu’un exercice d’intégration d’une perspective de genre a été entrepris et n’entraîne pas automatiquement de changement qualitatif en faveur de l’égalité de genre dans une politique, un programme ou une activité spécifique.
- Insérer un paragraphe d’introduction dans un document pour indiquer qu’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes sera incorporée ou simplement mentionner « les femmes et les hommes » sans tenir compte des différences de situation n’est pas suffisant. Le but est d’intégrer une perspective de genre dans l’ensemble des mesures, des documents et des programmes.
- Les « femmes » et les « hommes » ne sont pas des groupes homogènes qui ont des buts et des besoins uniques : il faut prendre en considération les identités multiples des femmes et des hommes en termes d’âge, d’origine ethnique, d’orientation ou d’identité sexuelle, de statut social ou d’incapacité pour ne mentionner que quelques caractéristiques.
- Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Qu’est-ce que l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes ?
- Normes et cadre institutionnel au Conseil de l’Europe
- Sections thématiques
- Outils du Conseil de l’Europe et sources de données statistiques
- L'intégration de la dimension de genre et nos Etats membres
- L’approche intégrée de l’égalité dans les autres organisations internationales
L'égalité de genre
L'égalité entre les femmes et les hommes est un objectif politique important du Conseil de l'Europe. Les domaines d'intervention prioritaires sont définis par la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 et les méthodes de travail sont axées autour du travail intergouvernemental, des projets de coopération et de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes .
En mars 2019, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2019) 1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme qui appelle à une action spécifique en matière de langage et communication; Internet et médias sociaux; médias, publicités et autres méthodes de communication; lieu de travail; secteur public; secteur de la justice; institutions éducatives culture et sport; sphère privée. Disponible en 23 langues ainsi que dans les versions officielles, anglais et français.
Une page d'action et une brochure donnent des indications concrètes concernant la mise en œuvre de la recommandation.
BrochuresLa crise du COVID-19 a de fortes répercussions en termes d'égalité entre les femmes et les hommes, y compris une recrudescence de la violence à l'égard des femmes. Les divisions traitant de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la violence à l'égard des femmes du Conseil de l'Europe ont développé une nouvelle page web qui rassemble des informations sur les actions entreprises par les Etats membres, le Conseil de l'Europe, d'autres organisations internationales et les organisations de la société civile pour atténuer les impacts de genre du COVID-19.
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