HCE VIOLENCES DE GENRE
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La commission « Violences de genre » est en charge de l’évaluation des plans nationaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Par ailleurs, elle attire l’attention des pouvoirs publics sur des problématiques encore trop méconnues et tolérées pour rendre plus efficace la lutte contre les violences, par exemple le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, ou encore le viol et autres agressions sexuelles.
Actualités
Travaux du HCE
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Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours
- Rapport HCE 2020 Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours (PDF – 2.4 Mo)
- Communiqué de presse remise du rapport violences conjugales (PDF – 551.3 ko)
- Schéma parcours des victimes de violences conjugales (PDF – 115.2 ko)
- Discours Brigitte Grésy - remise du rapport violences conjugales le 9 octobre 2020 (PDF – 262.7 ko)
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Violences conjugales : pour une culture de la protection des femmes et des enfants
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Autres repères
Repères statistiques
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Violences sexuelles
Au niveau international
La violence à l’égard des femmes dans les conflits armés se manifeste souvent par des violences sexuelles. De 250 000 à 500 000 femmes ont été violées pendant le génocide de 1994 au Rwanda, de 20 000 à 50 000 femmes ont été violées durant la guerre en Bosnie au début des années 1990. Source : ONU - Mettre fin à la violence à l’égard des femmes : des paroles aux actes, Etude du Secrétaire général - 2006
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Prostitution
En France
85% des personnes prostituées en France sont des femmes. Source : Lettre de l’Observatoire National des Violences Faites aux Femmes (ONVF), Prostitution, octobre 2015
Environ 30 000 personnes sont prostituées en France. Source : Lettre de l’Observatoire National des Violences Faites aux Femmes (ONVF), Prostitution, octobre 2015
93% des personnes prostituées en France sont étrangères, principalement originaires d’Europe de l’Est (Roumanie et Bulgarie), d’Afrique de l’Ouest (Nigéria) et de Chine. Source : Lettre de l’Observatoire National des Violences Faites aux Femmes (ONVF), Prostitution, octobre 2015
Au niveau international
Dans le monde, l’âge moyen d’entrée dans la prostitution est de 13 à 14 ans. Source : Rapport de la fondation Scelles - 2012
Conséquences sanitaires :
En France
Selon les estimations, entre 50% et 70% des personnes prostituées rencontrent des troubles psychiques allant de la fragilité psychologique aux problèmes psychiatriques (dépressions, troubles psychotiques, syndrome post-traumatique) Source : Rapport IGAS – Prostitution : les enjeux sanitaires, p.32
Au niveau international
51% des personnes prostituées ont subi des violences physiques dans le cadre de la prostitution (au cours de 12 derniers mois), 64% des insultes et/ou des actes d’humiliation ou stigmatisation. 38% des personnes prostituées ont subi un viol au cours de leur vie. Ce taux est de 6,8% pour les femmes en population générale. 29% des personnes prostituées ont eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois. Source : Lettre de l’Observatoire National des Violences Faites aux Femmes (ONVF), Prostitution, octobre 2015
Les personnes prostituées auraient un taux de mortalité 40 fois plus élevé que la moyenne nationale. Source : Special Committee on Pornography and Prostitution, Pornography and Prostitution in Canada, 1985.
60% à 80% des personnes prostituées souffrent de troubles psychosomatiques sévères, chiffre semblable à celui des personnes ayant subi des actes de torture, aux prisonniers politiques et anciens combattants. Source : Melissa Farley, « Prostitution, trafficking and traumatic stress », 2003
Les personnes prostituées ont un taux de mortalité 6 fois supérieur à la moyenne de la population. Sources : Collectif de médecins - 2014 et Etude du « British Medical Journal » - 2011
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Violences au sein du couple
Caractéristiques des violences En France
- En 2017, 219 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année. Les femmes qui sont victimes de violences conjugales, physiques ou sexuelles, ont souvent subi plusieurs fois ce type de violence au cours de l’année : 3 femmes sur 4 déclarent avoir sui des faits répétés. Et 8 femmes sur 10 déclarent avoir été également soumises à des atteintes psychologiques et/ou des agressions verbales. Source : La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, n°13, Novembre 2018
- En 2017, 12 380 cas de menaces de mort commis par le partenaire ont été enregistrés par les forces de sécurité. Dans 90% des cas, la victime était une femme. Source : Ministère de l’Intérieur - SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie - extraction janvier 2018, données provisoires, in La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, n°13, Novembre 2018
- En 2017, 16 829 hommes et 730 femmes ont été condamné.e.s pour violences entre partenaires. Parmi ces condamnations, on compte notamment : 51 pour viol, uniquement des hommes condamnés ; 1469 pour violences ayant entrainé plus de 8 jours d’incapacité totale de travail, dont 1416 hommes condamnés et 52 femmes condamnées ; 1438 pour menaces/harcèlement, dont 1413 hommes condamnés et 25 femmes condamnées ; 205 pour agressions sexuelles hors viol, dont 204 hommes condamnés et 1 femme condamnée ; 42 pour non-respect d’une ordonnance de protection, uniquement des hommes condamnés. Source : Ministère de la Justice, SG/SEM/SDSE/RGC, exploitation DACS/PEJC, in La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, n°13, Novembre 2018
- En 2017, 130 femmes sont décédées, victimes de leur conjoint ou ex-conjoint. En moyenne, une femme décède tous les 3 jours, victime de son conjoint ou ex-conjoint. En 2017, 25 enfants ont également été tués dans le cadre de violences conjugales. Source : Ministère de l’Intérieur, Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2017, Délégation aux victimes, novembre 2018
- Pour la moitié des femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, les violences antérieures commises contre elles par l’auteur du meurtre étaient connues, soit par les forces de l’ordre, soit par leur entourage. Source : La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, n°13, Novembre 2018
Au niveau européen
22% des Européennes ont subi des violences physiques ou sexuelles de leur partenaire, tandis que 43% ont été victimes de violence psychologique. Source : Parlement européen - Violence à l’égard des femmes : la vérité qui dérange, 7 mars 2014.
Conséquences sur la santé des victimes
En France
- Répercussions psychologiques : 70 % des femmes déclarant des violences très graves au sein du couple, estiment que l’agression à causé des dommages psychologiques plutôt importants ou très importants. Source : CVS 2010-2013 INSEE-ONDRP in La lettre de l’Observatoire des violences faites aux femmes – Nov. 2014
- 27 % des femmes ayant subi des violences conjugales physiques et/ou sexuelles ont été vues par un médecin à la suite des violences. Elles sont 30% à avoir consulté un.e psychiatre ou un.e psychologue et 21% à avoir parlé de leur situation aux services sociaux. Source : La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, n°13, Novembre 2018
Auteurs des violences En France
- En 2012, dans 17 cas des 26 homicides commis par une femme sur son conjoint, celui-ci était auteur de violences sur sa conjointe (65% des cas). Sur les 148 femmes victimes d’homicide par leur conjoint, 14 d’entre elles étaient auteures de violences conjugales (9% des cas). Source : Insee-ONDRP, enquêtes "cadre de vie et sécurité" de 2010 à 2012 in La lettre de l’Observatoire des violences faites aux femmes - n°1 - Nov.2013
Au niveau international
- En moyenne, 30% des femmes qui ont eu des relations de couple signalent avoir subi une forme quelconque de violence physique et/ou sexuelle de la part de leur partenaire. Au niveau mondial, jusqu’à 38% des meurtres de femmes sont le fait de leur partenaire intime masculin. Source : OMS, La violence à l’encontre des femmes, novembre 2016
- Entre 40% et 70% des femmes assassinées sont tuées par leur mari ou leur petit ami en Australie, au Canada, en Israël, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis. Des centaines de femmes ont été enlevées, violées et assassinées à Ciudad Juárez (Mexique) et aux alentours pendant une période de 10 années. Source : ONU - Mettre fin à la violence à l’égard des femmes : des paroles aux actes, Etude du Secrétaire général - 2006
Suites données aux violences
En France
- Parmi les victimes de violences conjugales, 28% se sont rendues au commissariat ou à la gendarmerie, 19% ont déposé plainte et 7% ont déposé une main-courante. Source : Enquête « Cadre de vie et sécurité » INSEE ONDRP 2010-2015 in Lettre de l’ONVF novembre 2015
- Parmi les victimes de violences conjugales, 29% se sont rendues au commissariat ou à la gendarmerie, 16% ont déposé plainte et 10% ont déposé une main-courante. Ainsi, 13% des femmes victimes de violences conjugales physiques et / ou sexuelles se rendent au commissariat ou à la gendarmerie mais ne portent pas plainte. Source : CVS 2015-2018- INSEE-ONDRP-SSMSI, in La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, n°13, Novembre 2018
- En 2017, 1 396 décisions favorables d’ordonnances de protection ont été prononcées, sur les 3 031 demandes ayant fait l’objet d’une décision. Cela représente une diminution depuis 2015 et 2016, qui avaient vu respectivement 1 459 et 1 456 ordonnances de protection acceptées. Source : La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, n°13, Novembre 2018
Au niveau international
- En 2015, 119 pays ont une loi contre la violence domestique, 125 sur le harcèlement sexuel et 52 sur le viol. Source : ONU - « Les femmes dans le monde », 2015
Répercussions économiques En France
- Les répercussions économiques des violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants en France sont estimées à 3,6 milliards d’euros (Mds€) en 2012 en hypothèse basse. Source : Rapport scientifique Psytel 2012
- Les répercussions économiques des violences au sein du couple ont été évaluées à 2 472 milliards d’euros. Source : Daphné 2006, « Estimation du coût des violences conjugales en Europe », Rapport scientifique Psytel, juin 2009 , in Chiffres Clés 2014, Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, thème 6 p.6.
Au niveau européen
- Au Royaume-Uni, la totalité des coûts directs et indirects de la violence familiale, à 23 milliards de livres (27,6 milliards d’euros) par an, soit 440 livres (534 euros) par personne. Source : Etude faite en 2004 au Royaume-Uni - ONU - Mettre fin à la violence à l’égard des femmes : des paroles aux actes, Etude du Secrétaire général - 2006
Au niveau international
- Le coût de la violence par un conjoint aux États-Unis dépasse 5,8 milliards de dollars américains par an : 4,1 milliards de dollars américains pour frais médicaux et près de 1,8 milliard de dollars en perte de productivité. Source : ONU - Journée internationale des femmes, Faits et chiffres
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Mutilations sexuelles, mariages forcés et crimes d’honneur
Au niveau international
- En 2016, au moins 200 millions de filles et de femmes issues de 30 pays étaient victimes de mutilations sexuelles. Plus de la moitié d’entre elles vivaient dans trois pays : l’Égypte, l’Éthiopie et l’Indonésie. Les filles sont victimes de mutilations génitales de plus en plus jeunes. Un peu plus d’un cinquième (soit 44 millions) de celles qui subissent cette pratique étaient âgées de 15 ans ou moins. Source : UNICEF « Female genital mutilation/cutting : a global concern » (2016). Et Rapport du Secrétaire général de l’ONU “Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines”, juillet 2018
- Dans le monde, plus de 64 millions de filles et d’adolescentes sont mariées. 46% des femmes âgées de 20 à 24 ans en Asie du Sud et 41% en Afrique de l’Ouest et Centrale affirment s’être mariées avant l’âge de 18 ans. Plus de 130 millions de filles ont subi une mutilation / ablation génitale. Cette pratique, qui prévaut surtout en Afrique et dans certains pays du Moyen-Orient, est également fréquente parmi les communautés immigrées d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Australie. Source : Mettre fin à la violence à l’égard des femmes : des paroles aux actes, Etude du Secrétaire général - 2006
- Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) estime que jusqu’à 5 000 femmes sont victimes de « crimes d’honneur » chaque année. Source : ONU - Journée internationale des femmes
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Violences au travail
- 80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes, avec des répercussions sur la confiance en soi, la performance et le bien-être au travail ; 93 % estiment que ces attitudes peuvent amoindrir leur sentiment d’efficacité personnelle. Source : Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité, rapport n° 2015-01 publié le 6 mars 2015.
- 1 femme sur 5 a été victime d’harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 5% seulement des cas ont été portés devant la justice. Source : Enquête IFOP pour le Défenseur des droits - mars 2014
- Des cas de harcèlement sont dénoncés par 17% des femmes, d’agressions verbales par 8,5% des femmes, d’agressions physiques par 0,6% des femmes, de destructions du travail et de l’outil de travail par 2,2%. Source : Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) 2000, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, encadré p. 56.
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LGBT-phobies
- En 2017, SOS homophobie a recueilli 1 650 témoignages d’actes LGBTphobes, soit 4,8% de plus qu’en 2016 (1575 témoignages). Les cas spécifiquement gayphobes augmentent de 30%, les cas spécifiquement biphobes explosent, avec une augmentation de 154%. Les cas spécifiquement lesbophobes connaissent une diminution de 14% par rapport à 2016. Pour l’association SOS homophobie, cette diminution « illustre la persistance de l’invisibilité » des femmes lesbiennes, leur parole « restant moins libérée et moins entendue ». Le profil des victimes en 2017 est comparable à 2016 : majoritairement des hommes (58%), les femmes ne représentant que 21% des victimes. Et les personnes trans représentent 5% des témoignages. En 2017, 22% des témoignages enregistrés par SOS homophobie relatent des cas qui ont eu lieu sur internet. Deux autres contextes connaissent une forte augmentation du nombre de cas en 2017 : le voisinage (+84%) et le milieu scolaire (+38%). Les agressions physiques sont en augmentation : +15% (139 cas contre 121 en 2016). Les femmes lesbiennes sont victimes d’agressions physiques dans 14% des situations rapportées à l’association, voire d’agressions sexuelles, dans 2% des cas. Source : Rapport SOS homophobie 2018
- 59% des lesbiennes ont connu de la lesbophobie au cours des 2 dernières années. La lesbophobie résulte d’une double discrimination homophobe et sexiste. Source : Enquête sur la visibilité des lesbiennes et la lesbophobie - SOS Homophobie, 2015
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Violences à l’encontre des femmes handicapées
- Le handicap est un facteur aggravant d’exposition aux violences faites aux femmes. Ainsi des taux de prévalence plus importants sont enregistrés pour les femmes en situation de handicap (3,9% des femmes handicapées - 1,87% des femmes en moyenne). Source : étude de l’ONDRP mars 2016, violences dans le couple
- Les filles et les femmes handicapées ont de 1,5 à 10 fois plus de risques d’être maltraitées que les femmes valides. Source : Human Rights for Women and Children with Disabilities (2012), p. 5.
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Population carcérale
- Au 1er août 2016, 3,5% de la population pénale écrouée étaient des femmes. Source : http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-personnes-prises-en-charge-10038/les-femmes-detenues-10023.html
- En 2014, 63 établissements pénitentiaires français sur 186 ont des quartiers réservés aux femmes. Source : Administration pénitentiaire, Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, novembre 2014
- Isolées des hommes incarcérés, les femmes ont un accès moindre aux locaux collectifs, comme les unités sanitaires, et pâtissent d’une offre d’activités plus limitée. Elles sont en outre plus exposées à la rupture des liens familiaux et conjugaux durant l’incarcération. Source : Observatoire International des Prisons (OIP)
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Violences sexistes
Victimes
Toutes infractions sexistes confondues, les victimes du sexisme dont les plaintes sont enregistrées par les forces de l’ordre sont à 89% des femmes
- en 2016, 155 398 victimes enregistrées, dont 134 850 femmes ;
- en 2017, 162 940 victimes enregistrées, dont 141 626 femmes.
Source : SMSI, Bases des Victimes et des Mis en cause, validité décembre 2018. Champ : Crimes et délits enregistrés en 2017 ou 2016. Chiffres disponibles dans le 1e état des lieux du sexisme publié par le HCE le 17 janvier 2019
Personnes mises en causes
Toutes infractions sexistes confondues, les personnes mises en cause pour des actes sexistes sont principalement des hommes. En 2016 et en 2017, le pourcentage est stable : 91% des mis en cause sont des hommes :
- en 2016, 191 696 personnes mises en cause dont 174 556 hommes ;
- en 2017, 197 004 personnes mises en cause, dont 179 482 hommes.
Source : SMSI, Bases des Victimes et des Mis en cause, validité décembre 2018. Champ : Crimes et délits enregistrés en 2017 ou 2016. Chiffres disponibles dans le 1e état des lieux du sexisme publié par le HCE le 17 janvier 2019
Condamnations
Toutes infractions sexistes confondues, les condamnations concernent à 96% des hommes. E 2016 et 2017, le pourcentage est stable :
- En 2016, 27 113 condamnations, dont 26 039 hommes
- En 2017, 28 398 condamnations, dont 27 316 hommes
Source : ministère de la Justice, casier judiciaire national (données 2017 provisoires) et infocentre MINOS pour le champ contraventionnel, traitement DACG-PEPP. Chiffres disponibles dans le 1e état des lieux du sexisme publié par le HCE le 17 janvier 2019
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- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS - MINISTERE
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