STOP hommes battus 06 81 92 14 58

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Non assistance a personne en danger

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551#:~:text=Sanctions pénales,-Cas général (actif&text=La personne coupable de non,75 000 € d'amende.

 

 

 

 

 



26/10/2020
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