Pour agir contre les violences sexistes et sexuelles et évaluer l’efficacité des réponses données, il est nécessaire d’avoir une connaissance précise de leur ampleur et de leur nature.

C’est le rôle de l'Observatoire national qui travaille à harmoniser et diffuser les données existantes sur les violences faites aux femmes.

La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) s'est vue confier, par son décret de création du 3 janvier 2013, la fonction d'observatoire national des violences faites aux femmes, dont il a défini les actions.

La MIPROF est ainsi chargée de « rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes » et de « contribue[r] à la réalisation d'études et de travaux de recherche et d'évaluation dans le domaine de la protection des femmes victimes de violences ».

L’Observatoire national des violences faites aux femmes travaille au développement et à la diffusion au niveau national d'une connaissance quantitative et qualitative harmonisée des phénomènes de violence envers les femmes, de leur fréquence, de leurs caractéristiques, des besoins des victimes et des réponses qui y sont apportées. La MIPROF a un rôle d’interface entre, d'une part les acteurs qui collectent et exploitent les données et, d'autre part, la demande politique et sociale de connaissance sur les violences faites aux femmes. Trois principales exigences guident son travail : la qualité statistique des données, leur harmonisation au niveau national et la pertinence des enseignements qui en sont tirés.

Dans le cadre de sa mission d’Observatoire national des violences faites aux femmes, la MIPROF : 

• adresse aux institutions productrices de données des demandes d’exploitation ; 
• favorise et contribue à la réalisation d’études et de travaux de recherche ; 
• diffuse les résultats au niveau national.

La réalisation de cette mission nécessite l’animation d’un partenariat étroit avec les acteurs qui collectent, produisent et diffusent des données, à savoir : 

• les services statistiques des ministères  concernés  qui  collectent  des  données administratives  sur  l’activité  des  services  de  l’Etat  en  matière  de  lutte  contre  les violences faites aux femmes ;
• les  instituts  qui  réalisent  des  enquêtes  de  victimation  en  population  générale tels que l’Institut National  de  la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ou l’Institut National des Etudes Démographiques (INED) ; 
• les associations qui accompagnent les femmes victimes de violences et collectent des données sur leur activité, comme la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) ou le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;
• les  institutions  nationales qui  exploitent  et diffusent des données  sur les  violences faites aux femmes : le Service des Droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), le Secrétariat d'Etat chargé de la protection de l'enfance, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), etc.
• les  autres  acteurs  produisant  des  données  sur  les  violences  faites  aux  femmes (collectivités territoriales, chercheurs, chercheuses, professionnelles et professionnels, etc.)  

Ce partenariat est notamment mis en œuvre dans le cadre d’un groupe de travail dédié aux statistiques relatives aux violences faites aux femmes piloté par la MIPROF. 

L’Observatoire national favorise également la diffusion des bonnes pratiques en matière de repérage et de prise en charge des femmes victimes de violences. Parmi ces bonnes pratiques, le travail de la MIPROF se concentre particulièrement sur l’accompagnement à la création et à l’animation des observatoires territoriaux des violences faites aux femmes.

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

En 2018 : 

• 121 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire
• 28 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire
• 21 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

81 % des morts au sein du couple sont des femmes. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 39 % étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon. Par ailleurs, parmi les 31 femmes auteures d’homicide, 15 d’entre elles avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire, soit 48 %.

Source : « Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2018 », ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes.

L’étude dans son intégralité est disponible ici.

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 213 000 femmes. 
L’auteur de ces violences est le mari, le concubin, le pacsé, le petit-ami, ancien ou actuel, cohabitant ou non.

• 7 femmes victimes sur 10 déclarent avoir subi des faits répétés
• 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales.

Parmi ces femmes victimes, 18% déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences.

Cette estimation est issue des résultats de l’enquête de victimation annuelle « Cadre de vie et sécurité » (INSEE-ONDRP-SSMSI). 
Il s’agit d’une estimation minimale. En effet, l’enquête n’interrogeant que les personnes vivant en ménages ordinaires, elle ne permet pas d’enregistrer les violences subies par les personnes vivant en collectivité (foyers, centres d’hébergement, prisons...) ou sans domicile fixe. De plus, seules les personnes vivant en France métropolitaine sont interrogées. Enfin, ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple puisqu’il ne rend pas compte des violences verbales, psychologiques, économiques ou administratives.

Champ : Femmes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire en métropole.
Note : Ces chiffres sont des moyennes obtenues à partir des résultats des enquêtes de 2012 à 2019.
Source : Enquête « Cadre de vie et sécurité » 2012-2019 - INSEE-ONDRP-SSMSI. 

LES VIOLENCES SEXUELLES

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol est estimé à 94 000 femmes. De la même manière que pour les chiffres des violences au sein du couple présentés ci-dessus, il s’agit d’une estimation minimale.

Dans 91% des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime. Dans 47 % des cas, c’est le conjoint ou l’ex-conjoint qui est l’auteur des faits.

Suite aux viols ou tentatives de viol qu’elles ont subi, seules 12 % des victimes ont porté plainte (qu’elles aient ensuite maintenu ou retiré cette plainte).

Par ailleurs, en 2016, l’enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée par l’INED, a permis de mesurer le nombre de personnes ayant subi des violence sexuelles (viols, tentatives de viol, attouchements du sexe, des seins ou des fesses, baisers imposés par la force, pelotage) au cours de leur vie. Ces violences ont concerné 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes âgés de 20 à 69 ans. 

Source : Enquête « VIRAGE », INED, 2016.

LES MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES

On estime qu'au début des années 2010, la France comptait environ 125 000 femmes adultes ayant subi des mutilations sexuelles. 

Source : Lesclingand M, Andro A, Lombart T. Estimation du nombre de femmes adultes ayant subi une mutilation génitale féminine vivant en France. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(21):392-9.