Bonjour

Que dira, dans sa sagesse, l’Ordre des médecins ? Nous sommes ici sur une nouvelle fontière de la réduction des risques – ceux réunis au sein de ce qu’il est convenu d’appeler les « violences conjugales ». Des violences qui, en France, ont leur « Grenelle », une secrétaire d’Etat (Marlène Schiappa) et deux nouvelle question d’ores et déjà posées au mégislateur. Les voici :

1 Faut-il lever le secret médical face à une femme (ou un homme) victime de violences conjugales ? Cette proposition a été discutée ce 29 octobre lors de la présentation des travaux des onze groupes de travail du « Grenelle » mobilisés depuis le 3 septembre. Cette proposition émane du ministère de la Justice. Il souhaite « permettre au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci ». Le secrétariat d’État en charge de la Protection de l’enfance entend également « permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violence au sein du couple concernant une personne majeure, sans risquer un rappel du conseil de l’ordre en modifiant les dispositions législatives applicables en matière de secret professionnel ».

Mme Schiappa, dans une interview donnée à  La Croix  observe que « certains professionnels réclament un secret médical partagé par exemple entre les urgentistes, les avocats et la police pour mieux protéger les femmes ». Actuellement, la loi (article 226-14 du Code pénal) permet aux professionnels de santé de s’affranchir du secret médical uniquement dans des cas de privations ou de sévices infligés à « un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».

Modifier la loi sur le secret médical ? C’est une proposition qui divise, et qui n’est pas sans susciter des interrogations sur l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur la relation soignant-soigné, résume l’AFP. Des interrogations hautement justifiées. Où l’on en revient à la question de l’usage du trébuchet dans le calcul des risques et des bénéfices, de la prévention et de la sanction 1.

2 Punir le « suicide forcé » – à ne pas confondre avec le « suicide assisté ».

Le suicide forcé (ou suicide imposé) désigne une méthode d’exécution  selon laquelle le condamné est amené à se suicider pour éviter la mise en œuvre d’une menace perçue comme pire que sa propre mort (torture, chantage à l’emprisonnement, à l’assassinat de ses proches, la perte de son honneur ou de sa position sociale). Cas le plus connu : Socrate et la cigüe (primauté de la vertu sur la vie : la vie du corps est subordonnée à la pensée).

Il s’agirait plus simplement ici de menacer : créer, dans le code pénal, une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement moral dans lesquels les violences psychologiques ont conduit la victime à se donner la mort.  L’expression est certes quelque peu ambiguë. Florent Boitard, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats. « Contrairement à ce que peut laisser entendre ce terme, il ne s’agit pas d’une personne qui est contrainte de se donner la mort par un autre individu qui lui braque un pistolet sur la tempe par exemple ».

Yael Mellul, ancienne avocate et présidente du groupe de travail sur les violences psychologiques et l’emprise, dans le cadre du « Grenelle » : le suicide forcé est l’aboutissement des violences psychologiques exercées sur la victime (humiliations, insultes, isolement, chantage, etc.). La victime se suicide comme un acte ultime de libération de toutes les souffrances endurées, mais aussi parce que la honte et la culpabilité deviennent insupportables.

« Le nombre de suicides forcés reste peu documenté, observe France Inter (Lorélie Carrive). Plusieurs études réalisées en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis tendent néanmoins à considérer qu’ils représentent 12% des suicides. C’est ce ratio qui est appliqué par les experts indépendants Psytel, qui ont fourni une estimation pour les besoins du Grenelle des violences conjugales. Selon eux, 217 femmes se seraient données la mort en raison des violences exercées sur elles par leur conjoint, en 2018. »

Il existe certes la notion de « harcèlement moral sur conjoint » qui a fait son apparition en 2010 dans le code pénal, L’auteur de l’infraction encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (lorsque les faits ont causé une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours) ; 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité de travail supérieure à 8 jours ou lorsqu’ils ont été commis devant un mineur. 

Pour autant rien n’est prévu en cas de décès de la victime. Proposition : modifier le code pénal (article 222-33-2-1 et suivant) pour y ajouter une circonstance aggravante, en cas de suicide ou de tentative de suicide. Le responsable serait alors jugé devant une cour d’assises et passible de 20 ans de réclusion criminelle,comme pour les violences volontaires ayant entraîné la mort. En viendrons-nous là ?

A demain @jynau

1 Sur ce thème on se reportera avec grand intérêt au récent travail de la Haute Autorité de Santé : « Violences conjugales : quel rôle pour les professionnels de santé ? » 2 octobre 2019