STOP hommes battus 06 81 92 14 58

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Ecrire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)

 

https://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/WhoWeAre.aspx

 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) 
ONU

 

 

 

CONTACT :
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VOUS POUVEZ ENVOYER VOTRE LETTRE A CES 4 EMAILS :



InfoDesk@ohchr.org

nationalinstitutions@ohchr.org
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informations générales Téléphone : +41 22 917 9220 Courriel : InfoDesk@ohchr.org

 

Unité pour les Institutions nationales Email: nationalinstitutions@ohchr.org
Section pour la société civile Courriel : civilsociety@ohchr.org

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UNHCR (Haut Commissariat des Na…

 

 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La non reconnaissance des hommes battus en France s'oppose aux deux chartes suivantes : voir plus bas

Article 2
de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Pacte international relatif aux droits civils et politiques



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https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/CCPR/Pages/Intro.aspx


LE COMITE DES DROITS DE l'HOMME

 

LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME

Le Comité des droits de l’homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

L’article 41 du Pacte prévoit l’examen de plaintes interétatiques par le Comité. En outre, le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte permet au Comité d’examiner des plaintes individuelles émanant de particuliers qui se disent victimes d’une violation des droits reconnus dans le Pacte.

La compétence du Comité s’étend au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, visant à abolir la peine de mort, pour les États qui ont adhéré à ce Protocole.

Le Comité se réunit à Genève et tient généralement trois sessions par an.

Il publie aussi son interprétation du contenu des dispositions du Pacte, sous la forme d’observations générales sur des questions thématiques ou ses méthodes de travail.

Plus d’informations sur les travaux du Comité des droits de l’homme sont disponibles dans la fiche d’information dédiée au Comité.

 

PLAINTES INDIVIDUELLES

Organes des droits de la personne - Procédures de plainte

Se plaindre des violations des droits de l’homme

La capacité des individus à se plaindre de la violation de leurs droits sur la scène internationale donne un sens réel aux droits contenus dans les traités relatifs aux droits de l’homme.

Il existe trois procédures principales pour porter plainte pour violation des dispositions des traités relatifs aux droits de l’homme devant les organes des traités relatifs aux droits de l’homme :

Il existe également des procédures pour les plaintes qui ne relèvent pas du système des organes conventionnels - par le biais des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et de la procédure de plainte du Conseil des droits de l’homme.

Communications individuelles

Acceptance of 9 Individual Complaints Procedures

Il existe neuf traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme. Chacun de ces traités a créé un « r organe des traité » (Comité) d’experts chargé de surveiller l’application des dispositions du traité par ses États parties.

Les organes conventionnels (CCPR, CERD, CAT, CEDAW, CRPD, CED, CMW, CESCR et CRC) peuvent, sous certaines conditions, tenir compte, sous certaines conditions, des plaintes ou des communications individuelles de particuliers.

Tous les mécanismes de plainte fondés sur les traités ne sont pas entrés en vigueur.

À l’heure actuelle, huit des organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme (CCPR, CERD, CAT, CEDAW, CRPD, CED, CESCR et CRC)peuvent, sous certaines conditions, recevoir et examiner des plaintes ou des communications individuelles de particuliers :

Le Comité des droits de l’homme (CCPR) peut examiner les communications individuelles alléguant des violations des droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties au Premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) peut envisager des communications individuelles alléguant des violations de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes par les États parties au Protocole facultatif de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes;

Le Comité contre la torture (CAT) peut examiner les plaintes individuelles alléguant des violations des droits énoncés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties qui ont fait la déclaration nécessaire en vertu de l’article 22 de la Convention;

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) peut examiner des pétitions individuelles alléguant des violations de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États parties qui ont fait la déclaration nécessaire en vertu de l’article 14 de la Convention;

Le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) peut envisager des communications individuelles alléguant des violations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par les États parties au Protocole facultatif à la Convention;

Le Comité des disparitions forcées (DEC) peut examiner les communications individuelles alléguant des violations de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties qui ont fait la déclaration nécessaire en vertu de l’article 31 de la Convention.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) peut examiner les communications individuelles alléguant des violations du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Comité des droits de l’enfant (CRC) peut examiner les communications individuelles alléguant des violations de la Convention relative aux droits de l’enfant ou de ses deux premiers Protocoles facultatifs sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie juvénile (OPPC), et sur la participation d’enfants à des conflits armés (OPAC) par les États parties au Troisième Protocole facultatif sur une procédure de communication (OPIC).

https://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx

 

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

 

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par la résolution
2200A (XXI) de l’Assemblée générale du 16 décembre 1966 entrée en vigueur le 23 mars 1976, conformément à l’article 49

 

PARTIE II

Article 2

1. Chaque État Partie au présent Pacte s’engage à respecter et à assurer à tous les individus sur son territoire et sous réserve de sa compétence les droits reconnus dans la présente Alliance, sans distinction de quelque nature que ce soit, tels que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale, la propriété, la naissance ou tout autre statut.

2. Lorsque des mesures législatives ou autres n’ont pas déjà été prévues, chaque État Partie au présent Pacte s’engage à prendre les mesures nécessaires, conformément à ses processus constitutionnels et aux dispositions du présent Pacte, pour adopter les lois ou autres mesures qui peuvent être nécessaires pour donner effet aux droits reconnus dans le présent Pacte.

3. Chaque État Partie au présent Pacte s’engage:

a) De veiller à ce que toute personne dont les droits ou libertés tels qu’il est reconnu sont violés dispose d’un recours effectif, même si la violation a été commise par des personnes agissant à titre officiel;

b) De veiller à ce que toute personne qui demande un tel recours ait son droit à celui-ci déterminé par des autorités judiciaires, administratives ou législatives compétentes, ou par toute autre autorité compétente prévue par le système juridique de l’État, et d’élaborer les possibilités de recours judiciaire ;

c) Veiller à ce que les autorités compétentes appliquent ces recours lorsqu’elles sont accordées.

Article 3

Les États parties au présent Pacte s’engagent à garantir le droit égal des hommes et des femmes à l’exercice de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.

 
 
 
 




 

https://www.standup4humanrights.org/fr/article.html?article=2

 

Article 2
de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Non-discrimination

Tout individu peut se prévaloir de tous les droits sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, de rang social, etc.

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

 

 

 

IL y a discrimination des hommes battus en France car ils ne sont ni représentés, ni aidés.

 

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https://www.ohchr.org/FR/countries/ENACARegion/Pages/FRIndex.aspx

 

LES Dossiers de LA FRANCE :
A voir on y parle de l'égalité hommes femmes
Mais pas des hommes battus !

 

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Observations finales (2016) CEDAW/C/FRA/CO/7-8

 

Le Comité des droits de l'homme
Observations finales (2015) CCPR/C/FRA/CO/5

 

 

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https://www.standup4humanrights.org/fr/declaration.html

Déclaration universelle
des droits de l’homme

Le pouvoir de la Déclaration universelle, c’est le pouvoir des idées pour changer le monde. Elle nous encourage à agir afin de garantir à chacun la liberté, l’égalité et la dignité.

Préambule

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

 

 

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Renforcement du réseau

Collaborer avec les administrations locales : le rôle des administrations locales dans la lutte contre les disparités et les inégalités, ainsi que dans la promotion et la protection des droits de l’homme, est plus que jamais essentiel. Leurs actions sont cruciales pour maintenir l’espace civique et la liberté d’expression, pour garantir l’accès aux services de base et pour améliorer l’aménagement urbain.

Le HCDH collabore avec les administrations locales pour protéger et faire progresser les droits de l’homme.*

 

Défendre les mouvements en faveur des droits de l’homme : le HCDH défend les valeurs qui soutiennent la paix et l’inclusion. Nous préconisons des solutions pratiques face à la peur et à l’injustice, afin que les gouvernements protègent les droits de tous leurs citoyens conformément au droit international. Vous surveillons leurs politiques et intervenons si elles ne répondent pas aux attentes. Nous prônons une plus grande liberté, davantage de respect et plus de compassion.

Rejoignez-nous. Aidez-nous à briser les schémas toxiques d’un monde en proie à la peur et contribuez à construire un avenir plus pacifique et durable. Ne restons pas sans rien faire alors que les détracteurs attisent les tensions entre les communautés – nous pouvons combler le fossé. Où que nous soyons, nous pouvons véritablement changer les choses. Dans la rue, à l’école, dans les transports publics, dans les bureaux de vote, sur les médias sociaux, à la maison et sur les terrains de sport.

Tout commence par chacun d’entre nous. Défendez les droits de l’homme.

 

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Qui sommes-nous : Présentation

 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est la principale entité des Nations Unies en matière de droits de l'homme. Nous représentons l'engagement de la communauté internationale envers la promotion et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés stipulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

 

La Haute-Commissaire et le HCDH ont plusieurs rôles particuliers à jouer :

 

  • Promouvoir et protéger les droits de l'homme : nous nous exprimons objectivement en cas de violations des droits de l'homme et nous aidons à définir les normes servant à évaluer les progrès réalisés en matière de droits de l'homme à l'échelle mondiale.
  • Aider à autonomiser les individus : nos activités de recherche, de plaidoyer et en matière d'éducation contribuent à sensibiliser et mobiliser la communauté internationale et l'opinion publique sur les questions relatives aux droits de l'homme. Notre action permet à des milliers de personnes dans toutes les régions du monde de faire valoir leurs droits.
  • Fournir une assistance aux gouvernements : grâce à nos présences sur le terrain, nous aidons à prévenir les abus et à désamorcer certaines situations susceptibles de générer des conflits. Notre travail de surveillance et d'analyse permet de prendre des décisions et de concevoir des programmes de développement adaptés. Nous fournissons également des services de renforcement des capacités et des conseils juridiques à des milliers de personnes, en soutenant la conception et l'adoption de lois et de politiques judicieuses dans le monde entier.
  • Intégrer les droits de l'homme dans tous les programmes des Nations Unies : nous intégrons les droits de l'homme dans tous les programmes des Nations Unies afin de garantir que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l'homme – les trois piliers essentiels du système des Nations Unies – sont interdépendants et se renforcent mutuellement.

 

En savoir plus sur notre mandat

 

Historique du mandat

 

L'Assemblée générale des Nations Unies a créé le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en décembre 1993 par sa résolution 48/141, qui décrit son mandat. Le HCDH a vu le jour quelques mois seulement après l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.

 

Adoptée par 171 États, la Déclaration de Vienne a renouvelé l'engagement de la communauté internationale envers les droits de l'homme. Elle a également appelé au renforcement et à l'harmonisation des capacités de suivi du système des Nations Unies concernant les droits de l'homme.

 

En savoir plus sur l'historique du HCDH

 

Notre mission

 

Dans le cadre de sa mission, le HCDH :

 

  • s'occupe en priorité des violations des droits de l'homme les plus importantes, tant soudaines que chroniques, en particulier celles qui représentent un danger imminent pour la vie de la population ;
  • concentre son attention sur les personnes à risque et vulnérables sur plusieurs fronts ;
  • accorde la même attention à la réalisation des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, y compris le droit au développement ;
  • mesure l'impact de son travail en évaluant les principaux avantages découlant de ce travail pour les individus à travers le monde.

 

En savoir plus sur notre mission

 

Notre vision stratégique des activités liées aux droits de l'homme

 

Pour remplir sa mission, le HCDH suit un cadre de résultats solide : le Plan de gestion du HCDH. Cette feuille de route repose sur les résultats de consultations menées avec les États Membres, le système des Nations Unies, la société civile, la communauté philanthropique et le secteur privé. Le Plan de gestion actuel est étroitement lié au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et couvre la période allant de 2018 à 2021 inclus.

 

Vue d'ensemble de la feuille de route du HCDH pour 2018-2021

 

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https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/Pages/HumanRightsBodies.aspx

 

 

Les organes chargés des droits de l’homme

Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme comporte deux types d’organismes : les organes de la Charte des Nations Unies, dont le Conseil des droits de l’homme, et les organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme. La plupart de ces organes bénéficient des services de secrétariat  du Département des traités et de la commission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH).

 

Les organes de la Charte

 

 

Les organes de traités

Il y a neuf organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en oeuvre des                 principaux traités internationaux sur les droits de l’homme :

Les organes de la Charte

UN Photo Jean Marc FerreLes organes de la Charte comprennent l’ancienne Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme et les Procédures spéciales. En 2006, l’Assemblée générale a créé le Conseil pour remplacer la Commission des droits de l’homme. Cet organe intergouvernemental, qui se réunit à Genève dix semaines par an, est composé de 47 Etats membres des Nations Unies, élus pour trois ans et éligibles pour un maximum de deux mandats consécutifs. Le Conseil des droits de l’homme est un forum destiné à empêcher les violations, les injustices et la discrimination,  à protéger les personnes vulnérables et à dénoncer les auteurs des ces violations.

Le Conseil des droits de l’homme est une entité séparée du HCDH. L’Assemblée générale a confié des mandats distincts à ces deux organismes. Toutefois, le HCDH apporte son soutien à l’organisation des réunions du Conseil des droits de l’homme et au suivi de ses délibérations.

Les Procédures spéciales est le nom générique des mécanismes, créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme, pour s’occuper de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les Procédures spéciales sont représentées soit par une personne – un rapporteur, un représentant spécial ou un expert indépendant -  soit par un groupe de travail. Le Conseil des droits de l’homme désigne des experts indépendants et éminents pour travailler volontairement sur un pays ou sur des mandats thématiques.

Les mandats des procédures spéciales demandent en général aux experts désignés d’examiner, de suivre, de conseiller sur la situation des droits de l’homme dans certains pays ou territoires, et de présenter un rapport public, ce sont les mandats de pays ; ou sur un phénomène flagrant de violation de droits de l’homme dans le monde, ce sont les mandats thématiques. Il y a 37 mandats thématiques et 14 mandats de pays. Les rapporteurs spéciaux font rapport au Conseil des droits de l’homme, auquel ils soumettent leurs constatations et, sur demande du Conseil, leurs recommandations. Ce sont parfois les seuls mécanismes à même d’alerter la communauté internationale sur certaines situations relatives aux droits de l’homme.

Le HCDH facilite la tâche des rapporteurs, des représentants et des groupes de travail par le biais de sa Division des procédures spéciales, qui soutient les rapporteurs mandatés pour les questions thématiques ; et la Division de la recherche et du droit au développement qui vise à améliorer l'intégration des normes et des principes de droits de l'homme, y compris le droit au développement. La Division des opérations hors Siège et de la coopération technique soutient les rapporteurs mandatés sur le terrain dans un pays.

Les organes de traités

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, les Etats sont devenus parties à neuf traités principaux, interdépendants, intimement liés et réciproquement complémentaires pour appliquer les droits de l’homme. Il y a un autre traité sur les disparitions forcées, qui n'est pas encore entré en vigueur.

Les huit organes de traités sur les droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants,  qui veillent à l’application des principaux traités internationaux des droits de l’homme. Ils ont été créés en fonction des dispositions du traité, qu’ils sont chargés de superviser. Le HCDH aide les secrétariats des organes de traités à harmoniser leurs méthodes de travail et leurs systèmes de rapports.

Il existe d’autres     organes et entités des Nations Unies chargés de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

 

 

 

 

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Que sont les droits de l’homme

UN Photo/John IsaacLes droits de l'homme sont les droits que nous avons tout simplement car nous existons en tant qu'êtres humains ; ils ne sont conférés par aucun État. Ces droits universels sont inhérents à nous tous, indépendamment de notre nationalité, sexe, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, langue ou toute autre situation. Ils vont des plus fondamentaux, comme le droit à la vie, à ceux qui rendent notre vie digne d'être vécue, comme les droits à l'alimentation, à l'éducation, au travail, à la santé et à la liberté.

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948, fut le premier document juridique visant à protéger universellement les droits fondamentaux de l'homme. La Déclaration, qui     a fêté ses 70 ans* en 2018, continue d'être à la base du droit international des droits de l'homme. Ses     30 articles fournissent les principes et les fondements des conventions, traités et autres instruments juridiques présents et futurs en matière de droits de l'homme.

La Déclaration, ainsi que les deux pactes qui l'accompagnent – le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – constituent la     Charte internationale des droits de l'homme.

Universels et inaliénables

Le principe de l'universalité des droits de l'homme est la pierre angulaire du droit international des droits de l'homme. Cela signifie que nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'homme sur un pied d'égalité. Ce principe, formulé pour la première fois dans la Déclaration universelle, se retrouve dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions internationales relatives aux droits de l'homme.

Les droits de l'homme sont inaliénables. Ils ne peuvent être abrogés, sauf dans des circonstances particulières et dans le respect de la légalité. Par exemple, le droit à la liberté d'une personne peut être restreint si un tribunal reconnaît cette personne coupable d'un crime.

Indivisibles et interdépendants

UNICEF/ HQ04-0734/Jim HolmesTous les droits de l'homme sont indivisibles et interdépendants.  Cela signifie que l'on ne peut pas jouir pleinement d'un droit sans pouvoir exercer les autres. Par exemple, les progrès réalisés dans le domaine des droits civils et politiques favorisent l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels. De même, violer les droits économiques, sociaux et culturels peut nuire à de nombreux autres droits. 

Égaux et non discriminatoires

UNICEF photoL'Article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que « [t]ous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». La non-discrimination, proclamée à l'Article 2, garantit cette égalité.   

La non-discrimination imprègne l'ensemble du droit international des droits de l'homme. Ce principe est présent dans tous les principaux traités relatifs aux droits de l'homme. Il est également le thème central de deux instruments fondamentaux, à savoir la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  

À la fois des droits et des obligations

Tous les États ont ratifié au moins un des neuf     principaux traités relatifs aux droits de l'homme et au moins un des neuf protocoles facultatifs. Au total, 80 % des États ont ratifié quatre instruments ou plus. Cela signifie que les États ont l'obligation et le devoir de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme en vertu du droit international.

  • L'obligation de respecter signifie que les États doivent s'abstenir de s'ingérer dans l'exercice des droits de l'homme ou de restreindre ces derniers.
  • L'obligation de protéger exige des États qu'ils protègent les personnes ou groupes de personnes contre les violations des droits de l'homme.
  • L'obligation de mettre en œuvre signifie que les États doivent prendre des mesures positives pour faciliter l'exercice des droits de l'homme.

En tant qu'individus, nous avons le droit d'exercer nos droits de l'homme, mais nous devons également respecter et     défendre les droits de l'homme d'autrui.

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https://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/FrequentlyAskedQuestions.aspx

 

 

Questions fréquentes

 

1) Que sont les droits de l'homme ?

UN Photo/Eskinder DebebeLes droits de l'homme sont les droits et les libertés fondamentaux de tous les êtres humains, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Tous les droits de l'homme, que ce soient les droits civils ou politiques, comme le droit à la vie, l'égalité devant la loi et la liberté d'expression ; les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la sécurité sociale et à l'éducation ; ou les droits collectifs, comme les droits au développement et à l'autodétermination, sont indivisibles, intimement liés et interdépendants. Toute amélioration apportée à l'un de ces droits facilite la progression des autres.

Les droits universels de chaque personne sont reflétés et garantis dans la loi, sous la forme de traités, de droit international coutumier, de principes généraux et d'autres sources de droit international. Le droit international des droits de l'homme stipule que les gouvernements doivent soit prendre des mesures positives, soit s'abstenir d'agir d'une certaine manière, afin de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales des individus ou des groupes. En savoir plus

2) Que font les Nations Unies pour promouvoir et protéger les droits de l'homme ?

La promotion et la protection des droits de l'homme est l'un des objectifs fondamentaux des Nations Unies, qui s'emploie activement à définir, à aider à mettre en œuvre et à superviser l'application des normes relatives aux droits de l'homme. Par exemple, depuis 1948, l'Assemblée générale a adopté environ 80 conventions et déclarations sur les droits de l'homme.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est le premier responsable de la promotion et de la protection des droits de l'homme, ainsi que de l'intégration des droits de l'homme au sein des Nations Unies. La communauté internationale, par le biais de l'Assemblée générale, lui a donné ce mandat unique.

Les Nations Unies ont mis en place plusieurs mécanismes des droits de l'homme en vue de superviser la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme à l'échelle mondiale. Ces organismes, qui sont tous distincts du HCDH, comprennent :

  • le Conseil des droits de l'homme, un organe intergouvernemental composé de 47 États Membres élus par l'Assemblée générale ;
  • dix organes conventionnels des droits de l'homme, qui sont des comités d'experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre des dix principaux instruments relatifs aux droits de l'homme par les pays les ayant ratifiés ;
  • des experts indépendants chargés de certaines questions thématiques ou de certains pays, qui travaillent dans le cadre des procédures spéciales et sont nommés par le Conseil des droits de l'homme pour rendre compte de la situation des droits de l'homme et pour fournir des conseils en la matière.  

Les organes judiciaires du système des Nations Unies, comme la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux spéciaux créés par le Conseil de sécurité, s'efforcent de rendre justice en cas de violations graves des droits de l'homme.

3) Comment fonctionne le HCDH ?

Le HCDH aide les autorités nationales à respecter leurs engagements en matière de droits de l'homme. Le Haut-Commissariat, qui est dirigé par Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et qui compte plus de 1 400 membres du personnel dans plus de 85 pays, apporte son soutien aux gouvernements et aux mouvements de la société civile, en fonction du suivi qu'il effectue à l'échelle mondiale sur la situation des droits de l'homme.

Le HCDH fournit une assistance juridique et des formations pratiques aux gouvernements, aux juges, aux forces de police et aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire pour garantir qu'ils respectent les droits de l'homme. Il aide également à créer des institutions nationales des droits de l'homme et des groupes de la société civile et maintient des liens solides avec eux.

Le HCDH soutient également le travail des comités chargés de contrôler le respect des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, du Conseil des droits de l'homme et des experts indépendants titulaires de mandats thématiques ou spécifiques à un pays au titre de procédures spéciales nommés par le Conseil des droits de l'homme.

Il s'efforce aussi de donner la priorité aux droits de l'homme dans les opérations menées par tous les organismes des Nations Unies. En savoir plus

4) Qu'est-ce que le Conseil des droits de l'homme ? Est-il différent du HCDH ?

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental qui dépend directement de l'Assemblée générale. Cet organe distinct du HCDH fait partie du Secrétariat des Nations Unies et dépend du Secrétaire général. Le HCDH fournit un appui technique et opérationnel ainsi que des services de secrétariat au Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme a été créé le 15 mars 2006 par l'Assemblée générale et remplace la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, qui a été pendant 60 ans le principal organe intergouvernemental responsable des droits de l'homme. Composé de 47 représentants d'États, le Conseil est avant tout un organe politique doté d'un mandat élargi sur les droits de l'homme et une instance chargée de prévenir les abus, les inégalités et la discrimination, de protéger les plus vulnérables et de dénoncer les auteurs de violations des droits de l'homme.

5) Comment le HCDH peut-il aider à promouvoir et protéger mes droits de l'homme ?

Le HCDH représente l'engagement du monde envers les idéaux universels de dignité humaine. La communauté internationale lui a confié un mandat unique, qui est de promouvoir et protéger les droits de l'homme.

À travers sa Haute-Commissaire, le HCDH s'exprime objectivement sur les violations des droits de l'homme. Grâce à ses relations particulières, il collabore avec les gouvernements pour s'assurer qu'ils promeuvent et respectent entièrement tous les droits de l'homme. Le HCDH, qui compte plus de 1 400 membres du personnel dans 85 pays, aide d'autres organismes à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme et aide les individus à exercer leurs droits.

Le HCDH appuie le travail des organismes internationaux de protection et de suivi des droits de l'homme, comme les organes conventionnels, qui sont en mesure de recevoir des plaintes émanant de particuliers. Il contribue à l'établissement de réseaux et d'alliances en vue de favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme, et encourage les activités de sensibilisation et l'éducation aux droits de l'homme.

6) Quelles sont les ressources dont dispose le HCDH ?

Chaque année, le HCDH dépend des contributions d'une grande variété de donateurs, dont les particuliers, pour pouvoir mener à bien ses programmes. Ces contributions volontaires représentent 60 % du budget du HCDH. Le reste provient du budget ordinaire des Nations Unies. En 2019, le HCDH a perçu 179 millions de dollars en contributions volontaires et 105,6 millions de dollars du budget ordinaire des Nations Unies. En savoir plus

7) Comment le droit international protège-t-il mes droits de l'homme ?

Le droit international des droits de l'homme énonce les obligations que les États sont tenus de respecter. Lorsqu'ils adhèrent aux traités internationaux, les États ont l'obligation et le devoir de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme en vertu du droit international. L'obligation de respecter signifie que les États doivent s'abstenir de s'ingérer dans l'exercice des droits de l'homme ou de restreindre ces derniers. L'obligation de protection exige des États qu'ils protègent les personnes ou groupes de personnes contre les violations des droits de l'homme. L'obligation de mettre en œuvre signifie que les États doivent prendre des mesures positives pour faciliter l'exercice des droits de l'homme.

Grâce à la ratification des traités internationaux des droits de l'homme, les gouvernements s'engagent à prendre des mesures et à adopter des lois nationales compatibles avec leurs obligations et devoirs découlant des traités. Le système juridique national constitue donc la principale protection juridique de vos droits de l'homme, tels qu'ils sont garantis par le droit international. Lorsque les procédures juridiques nationales ne sont pas en mesure de réagir face à des atteintes aux droits de l'homme, certains mécanismes et procédures sont disponibles pour recueillir des plaintes et communications émanant de particuliers à l'échelle régionale et internationale afin de protéger vos droits de l'homme. Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme ont aussi un rôle crucial à jouer pour faire respecter le droit international. En savoir plus

8) Comment puis-je savoir si mon pays a ratifié un traité spécifique relatif aux droits de l'homme ?

Vous trouverez des informations actualisées sur les engagements pris par votre pays concernant les principaux traités et conventions internationaux sur les droits de l'homme dans notre base de données relative aux organes conventionnels, sous « Ratifications et réserves ». Vous pouvez y voir si votre gouvernement a signé ou ratifié un traité, et s'il a émis des réserves sur l'une ou l'autre disposition du traité. Vous pouvez aussi contacter votre institution nationale des droits de l'homme, telle qu'une commission des droits de l'homme, ainsi que des ONG locales spécialisées dans les droits de l'homme afin d'obtenir des informations.

9 ) Comment savoir si mon gouvernement s'acquitte de ses obligations aux termes du droit international des droits de l'homme et comment contribuer au respect de ces droits ?

Les institutions nationales des droits de l'homme*, les ONG locales spécialisées dans les droits de l'homme, la presse et les groupes de la société civile, par exemple, surveillent les mesures prises par votre gouvernement en matière de droits de l'homme et signalent les aspects à améliorer. Aux niveaux régional et international, il existe des mécanismes qui permettent de superviser la manière dont les États s'acquittent de leurs obligations juridiques dans le domaine des droits de l'homme.

À travers son Examen périodique universel (EPU), le Conseil des droits de l'homme examine de façon périodique la manière dont chacun des 193 États Membres des Nations Unies s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Le processus de l'EPU prévoit la participation de toutes les parties intéressées*, dont les organisations non gouvernementales (ONG), les institutions nationales des droits de l'homme et les mécanismes régionaux.

En matière de droits de l'homme, les Nations Unies comptent aujourd'hui 10 organes conventionnels chargés de surveiller le respect par les États parties des principaux traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l'homme. Vous pouvez fournir des informations supplémentaires à ces organes conventionnels lorsqu'ils prévoient d'examiner les rapports soumis par votre pays concernant l'exécution de ses obligations conventionnelles. Vous trouverez les rapports concernant votre pays et les recommandations émises par les organes conventionnels dans la base de données des organes conventionnels disponible sur notre site Web, ainsi que dans des déclarations, des communiqués de presse et des rapports publiés sur le site.

Vous pouvez également soumettre des informations aux titulaires de mandats au titre de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme concernant toute allégation de violation des droits de l'homme. La décision d'intervenir est laissée à l'appréciation des titulaires de mandats, qui peuvent choisir de s'entretenir directement avec les gouvernements, des institutions intergouvernementales ou des acteurs non étatiques.

 

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https://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/CivilSociety.aspx

 

La Société civile

« La détermination et l’intégrité des acteurs de la société civile qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme me donnent – et peut-être à vous aussi – un sentiment d’humilité et de dette énorme et inextinguible, ainsi que la volonté de continuer à œuvrer en faveur de la dignité et des droits égaux et inaliénables de tous les êtres humains. »  

M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, octobre 2014

Chaque jour, partout dans le monde, la société civile contribue à la promotion, à la protection et au progrès des droits de l’homme. Les acteurs de la société civile, quel que soit le nom qu’ils se donnent – défenseurs des droits de l’homme, ONG relatives aux droits de l’homme, associations d’avocats, associations étudiantes, syndicats, instituts universitaires, bloggers, ou organisations caritatives agissant auprès de groupes victimes de discrimination – œuvrent pour un meilleur avenir et partagent la même quête de justice, d’égalité et de respect de la dignité humaine.

La coopération du HCDH auprès de la société civile constitue une priorité stratégique car elle consolide nos objectifs communs, permet de prendre en compte nos préoccupations mutuelles et apporte un soutien aux missions et initiatives du Haut-Commissariat en matière de droits de l’homme.

Une société civile dynamique, diverse et indépendante, capable d’agir librement, avec intelligence et compétence dans le domaine des droits de l’homme est un élément fondamental pour assurer une protection durable des droits de l’homme dans toutes les régions du monde.

Le HCDH s’emploie aussi à développer les connaissances et compétences qui concernent les normes internationales relatives aux droits de l’homme parmi les acteurs de la société civile et à promouvoir la participation de la société civile aux processus décisionnels.

Le HCDH se consacre aussi à protéger la place de la société civile. Les pays sont responsables en premier lieu de protéger les acteurs de la société civile, mais lorsque ceux-ci, ou leur espace, sont menacés à cause du travail qu’ils accomplissent pour faire avancer les droits de l’homme, la communauté internationale toute entière, y compris le HCDH, partagent la responsabilité de les défendre et de les protéger

Vous pouvez accéder à cette page en Arabe, Chinois, Anglais, Russe or Espagnol (A-C-E-F-R-S)

Travailler avec le programme des Nations Unies en matière de droits de l’homme : un Manuel pour la société civile

Manuel pour la société civile cover La référence essentielle pour comprendre ce que sont les mécanismes relatifs aux droits de l’homme et comment contribuer à leur travail et en bénéficier.

Téléchargez le manuel en in A-C-E-F-R-S. Vous pouvez également télécharger un chapitre à la fois.  

Le Manuel est également disponible en CD-Rom anglais et français et sous formats DAISY et braille pour les personnes atteintes de déficience visuelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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26/10/2020
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