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GRENELLE VIOLENCES CONJUGALES


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Grenelle des violences conjugales

 
 

Le Grenelle des violences conjugales, ou Grenelle contre les violences conjugales, est un ensemble de tables rondes organisées par le gouvernement français entre le 3 septembre et le 25 novembre 2019. Il avait pour objectif de réunir des personnes concernées par les problématiques liées aux violences conjugales, afin de déterminer des mesures à prendre pour les combattre.

Le gouvernement a annoncé à la fin du Grenelle de nombreuses mesures, parmi lesquelles figurent des modifications juridiques ou des actions à mener dans diverses institutions. Les solutions trouvées visent à favoriser le signalement des cas de violence, la protection des victimes, le suivi des auteurs de violence, la sensibilisation des personnes, ainsi qu'à mieux sanctionner les auteurs. Les modifications juridiques ont fait en janvier 2020 l'objet d'une proposition de loi, qui a été adoptée. Mise à part la proposition d'assouplissement du secret médical qui suscita la controverse, ces mesures furent globalement bien reçues, y compris par les associations. Ces dernières regrettent cependant que les actions entreprises ne soient pas à la hauteur du problème, et, notamment, que ce Grenelle n'apporte pas de réponse satisfaisante au manque de moyens financiers dédiés à la lutte contre les violences conjugales en France.

 

ContexteModifier

Les violences conjugales en FranceModifier

« 113e féminicide »collage féministed'octobre 2019 à Lyon.

Chaque année en France, une moyenne de 213 000 femmes subissent des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint[1],[2]. En 2018, le nombre de personnes tuées par leur conjoint ou ex est de 149, dont 121 femmes, d'après la délégation d'aide aux victimes[3]. Début décembre 2019, l'agence France Presse en décompte 122 femmes pour l'année 2019[4].

En juillet 2019, Muriel Robin estime que les associations ne sont pas encore écoutées par le gouvernement pour atténuer ce phénomène, et juge que la mise en œuvre d'actions politiques en France est tardive[5]. La coprésidente du planning familial abonde en ce sens en indiquant que des mesures nécessaires pour lutter contre les violences conjugales étaient déjà listées par les associations féministes depuis dix à vingt ans[6]. L'Espagne, en comparaison, observe une diminution de son nombre de féminicides au cours de la dernière décennie (le nombre va de 71 en 2003 à 47 en 2018), que LCI explique par sa prise en compte plus précoce du problème, et par sa politique de protection des victimes[7]. Une porte-parole de l'association Osez le féminisme rappelle en outre que l'Espagne a alloué un milliard d'euros pour combattre les violences faites aux femmes, et considère que la France ne lève pas assez de moyens pour cette cause[8].

Le Conseil de l'Europe indique dans un rapport publié en novembre 2019 que la lutte contre les violences faites aux femmes est insuffisante en France. Les raisons de cette conclusion sont nombreuses ; le manque d'hébergements et de centres d'aide d'urgence pour les victimes, la définition du viol dans le code pénal décrite comme problématique[note 1], la tendance à requalifier les crimes de viols en agressions sexuelles, le manque de soutien aux proches de victimes (particulièrement leurs enfants), ou encore, l'inapplicabilité de l'ordonnance de protection à toutes les formes de violence en dépit de ce que préconise la convention d'Istanbul[9].

La tradition des GrenellesModifier

Pendant les manifestations de mai 1968ont lieu des négociations entre des membres du gouvernement, des représentants syndicaux et des représentants patronaux, qui aboutissent aux accords de Grenelle. Ces négociations prennent place dans les locaux du ministère du Travail, situés rue de Grenelle à Paris, d'où le nom des accords[10]. Le terme Grenelle Page d'aide sur l'homonymie a depuis été repris pour désigner des tables rondes réunissant les membres du gouvernement et divers représentants concernés par le sujet, organisées dans le but de débattre et trouver des mesures à prendre autour d'un thème défini. Cette pratique a commencé en 2007 avec les Grenelle de l'environnement et de l'insertion, et a continué les années suivantes avec les Grenelle de la mer et des ondes[10].

 

OrganisationModifier

Marlène Schiappa (à droite) participant à un atelier sur les violences conjugales, lors du tour de France de l'égalité, en 2018.

ObjectifsModifier

Marlène Schiappa déplore en 2019 que les diverses structures qui se saisissent des problématiques liées aux violences conjugales (la police, la justice, les associations et les organisations de travailleurs sociaux) ne travaillent pas ensemble. L'organisation d'un Grenelle est ainsi vu comme un moyen de réunir ces différents acteurs, afin qu'ils identifient ensemble des mesures, et afin que ces mesures soient adoptées et appliquées par le gouvernement par le biais de réformes[11].

Le Grenelle est par ailleurs pour le gouvernement l'occasion d'effectuer une campagne de sensibilisation, au travers de plusieurs médias pour toucher divers publics. Elle comprend un spot télévisé, des clips impliquant des célébrités, des affiches placardées dans les mairies et un filtre Snapchat[11]. Il s'agit aussi de promouvoir le numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences conjugales, le 3919, qui est géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes[12].

ModalitésModifier

Le Grenelle des violences conjugales débute le 3 septembre 2019 et s'achève le 25 novembre 2019[13]. Ces dates ont été choisies à des fins symboliques ; la date de démarrage, pouvant s'écrire 03/09/19, fait référence au 3919, le numéro d'appel d'urgence[11]. La date de fin, quant à elle, est fixée le 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes[13],[14].

Le Grenelle se déroule à plusieurs endroits en même temps. À Paris, Édouard Philippe est impliqué ainsi que 80 personnes, comptant par exemple des magistrats, des journalistes, des proches de victimes ou encore des représentants d'associations d'aide aux victimes et des forces de l'ordre. Ailleurs en France métropolitaine, en Corse et à la Réunion, 91 Grenelles locaux sont organisés en parallèle et pilotés par les préfets[11].

 

Mesures annoncées à l'issue du GrenelleModifier

Lors de la clôture du Grenelle, Édouard Philippe annonce diverses mesures, destinées à être appliquées immédiatement pour certaines, et à la suite de leur nécessaire inscription dans la loi pour d'autres[1].

Budget de 2020Modifier

L'annexe du projet de loi de finance 2020 indique un budget de plus d'un milliard d'euros consacrés à l'égalité entre hommes et femmes pour 2020, auquel s'ajoute une somme provenant d'autres sources de financements non mentionnées dans le document[15]. De ce budget total, 360 millions d'euros sont prévus pour la lutte contre les violences faites aux femmes en France[15],[16],[17], et 830 millions seront une solidarité et des aides économiques internationales destinées aux pays en voie de développement, pour financer les projets qui portent secours aux femmes (Par exemple, la fondation créée par le docteur Denis Mukwege)[15].

Facilitation du signalementModifier

Le gouvernement prévoit des mesures destinées à faciliter le recueil de plaintes, et le recueil d'informations permettant d'identifier les situations à risques. Le service lié au numéro d'écoute 3919 sera amélioré au travers de deux appels d'offre ; le premier vise à rendre le service plus accessible aux malentendants, aux sourds, aux aphasiques et aux aveugles[14], et le second, à en élargir les plages horaires afin que le numéro devienne disponible en continu[16]. Les médecins auront la possibilité de déroger au secret médical dans le cas où ils apprendraient que des violences conjugales ont lieu dans un foyer, afin de signaler les cas urgents qui portent un grand risque de renouvellement des violences[18],[17]. Ces signalements, à l'intention des forces de l'ordre ou du procureur de la république, permettraient par exemple de déclencher plus facilement d'éventuelles saisies d'armes[1]. Dans les collèges et lycées, un document de signalement sera mis en place pour permettre au personnel de lancer des alertes à propos d'enfants exposés aux violences conjugales[16],[17].

Dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, plusieurs actions vont être menées afin de mieux prendre en charge les victimes. Dans ce but, 80 nouveaux postes d'intervenants sociaux y seront créés en 2020[16],[17],[19], et les forces de l'ordre seront mieux formées aux problématiques des violences conjugales[2]. De plus, une grille unique d'évaluation du danger, conçue pendant le Grenelle, sera distribuée dans ces structures[17]. Elle est composée de 23 questions à poser à une victime de violences afin d'estimer le danger qu'elle encourt, indépendamment de sa décision de déposer plainte ou non[1],[19]. Par ailleurs, la possibilité de déposer plainte à l'hôpital plutôt qu'à la gendarmerie devrait être généralisée[1],[19].

Protection des victimesModifier

Un total de mille nouvelles solutions d'hébergement d'urgence pour les victimes de violences conjugales seront créées[17]. Parmi celles-ci sont prévues 250 places dans des centres destinés à la mise en sécurité immédiate, et 750 places dans des logements temporaires permettant des séjours d'une durée d'un an maximum. Elles s'ajouteront aux 5000 places qui existaient déjà au moment du Grenelle[20]. En cas de violences avérées, un juge pourra désormais fixer un éloignement minimum entre les conjoints, qui serait appliqué à l'aide de bracelets anti-rapprochement portés par les conjoints ou ex-conjoints. Ces bracelets les géolocalisent et émettent un signal aux forces de l'ordre si la distance n'est pas respectée[17]. Sachant qu'un tiers des féminicides sont effectués au moyen d'armes à feu d'après les statistiques du ministère de l'intérieur, il est décidé de confisquer les armes à feu du conjoint violent dès qu'une plainte a été déposée ou qu'une enquête a été ouverte, afin de réduire les risques encourus par la victime[1]. Les médiations pénales et familiales seront interdites aux foyers pour lesquels il y a eu violence conjugale, afin d'éviter une probable emprise du conjoint violent qui pousserait les victimes à accepter des accords qui les desservent[1],[16].

Suivi des auteursModifier

D'autres mesures vont être prises pour assurer un meilleur suivi des auteurs de violences, à des fins de prévention des récidives. Des évaluations médico-psycho-sociales des auteurs de violence seront réalisées afin de les orienter vers des spécialistes adaptés[19]. De plus, le gouvernement annonce des appels à projet pour ouvrir deux centres pour auteurs de violences par région[16], destinés à prendre en charge les auteurs condamnés à des petites peines ou des peines avec sursis (cela exclut donc les meurtriers)[1]. Ces centres, conçus sur le modèle du Home des Rosati de Arras, ou du foyer Jean Polidori de Aix-en-Provence, serviront à responsabiliser les auteurs de violence, et à héberger les personnes violentes en situation de précarité ou en demande d’hébergement d’urgence[14],[17]. Ils permettront aux auteurs de travailler sur leur comportement et d'être suivis, et aux victimes de continuer à vivre à leur propre domicile[19]. Un budget de 2 millions d'euros sera consacré à ces centres jusqu'à la fin du quinquennat[14], afin que l'état les cofinance à 50 %[1].

Nouvelles sanctions pour les auteursModifier

La notion d'emprise sera inscrite dans le code pénal français afin de désigner et reconnaitre les cas de pression psychologique exercée par le conjoint violent (les harcèlements par exemple). L'emprise sera une nouvelle circonstance aggravante dans le cas d'un suicide forcé[16],[17],[1]. Une autre modification de la loi servira à corriger ce qu'Édouard Philippe décrit comme des « absurdités juridiques » [17] ; D'une part, les auteurs de violences conjugales pourront se voir retirée leur autorité parentale sur décision d'un juge pénal. D'autre part, les auteurs d'homicide conjugal perdront cette autorité parentale dès la phase d'enquête ou d'instruction (donc sans attendre un jugement)[14],[17],[19], et leurs enfants n'auront plus d'obligation alimentaireenvers eux[16],[17].

Éducation et formationModifier

Des actions de sensibilisation au problème sont également prévues dans divers organismes. Une formation obligatoire, destinée aux enseignants de collèges et de lycées, et portant sur l'égalité fille-garçon, sera mise en place. Elle abordera des principes, et des façons de détecter les violences faites aux femmes et d'y répondre[1],[19]. En plus de cela seront organisés des conseils de la vie collégienne et lycéenne sur l'égalité filles-garçons, à l'occasion desquels un diagnostic des relations entre les élèves des deux sexes dans l'établissement devra être établi[19]. En outre, le service national universel intègrera un module sur les violences conjugales[16],[17], et les entreprises seront formées pour que les plans de santé au travail et les plans régionaux de santé au travail abordent les violences conjugales[16].

 

RéceptionModifier

Cette concertation sans précédent en France a été saluée par diverses participantes, qualifiée d'« opportunité historique » par Yael Mellul ou de « mobilisation inédite » par Brigitte Grésy, mais l'enthousiasme des associations est souvent plus nuancé[6]. Par exemple, Anne-Cécile Mailfert, présidente de la fondation des femmes, rapporte qu'un certain nombre de mesures proposées sont en phase avec ce que l'association demandait, et se réjouit de la prise de conscience et la correction de certains dysfonctionnements dans la justice et la police, ainsi que du développement du service 3919. Cependant, elle estime que les mesures annoncées sont insuffisantes, et tout particulièrement le nouveau budget[21].

Critiques sur l'insuffisance des mesuresModifier

Marche contre les violences sexistes et sexuelles du collectif Nous Toutes, le 13 novembre 2019 à Paris

Les 360 millions d'euros attribués à la lutte contre les violences faites aux femmes en France sont en effet inférieurs au milliard qui était réclamé par le collectif féministe Nous Toutes pour faire baisser significativement, d'après lui, les violences sexistes et sexuelles[3],[17],[2]. La militante féministe Caroline de Haas déplore la constance de ce budget par rapport à celui de 2019[1] (Il augmente de 2% entre 2019 et 2020 d'après France info[15]). Anne-Cécile Mailfert précise que la capacité d'action des associations est limitée sans budget suffisant, et que la prise en charge de nombreuses femmes dans les associations sera impossible faute de moyens supplémentaires conséquents[21].

La présidente de l'union nationale des familles de féminicides considère que les mesures annoncées ne vont pas assez loin. Elle critique le fait que le bracelet antirapprochement est utilisé uniquement avec l'accord de l'auteur de violences, désirerait des sanctions financières pour les policiers et gendarmes qui prennent mal en charge les déposantes, estime que deux centres par région pour prendre en charge les auteurs de violences sont loin d'être suffisants, et déplore que rien ne soit prévu pour la prise en charge des proches des victimes de féminicide, en particulier leurs enfants. Pour ce dernier point, elle pense notamment au soutien de cellules psychologiques, et à l'accompagnement de psychiatres et psychologues, à l'image de ce qui est fait après un attentat[22].

Polémique liée à l'assouplissement du secret médicalModifier

La possibilité de lever le secret médical, accordée dans le cas où un médecin veut signaler aux autorités des violences conjugales risquant de se renouveler afin de protéger les victimes, a déclenché une polémique au sein de la communauté médicale[18].

Les adhérents à cette proposition désapprouvent la situation où les médecins risquent des sanctions pénales et des sanctions provenant de l'Ordre des médecins s'ils signalent des victimes dont ils constatent les blessures dans le cadre de leur activité. Ils considèrent qu'un signalement permettant de sauver une patiente en grand danger devrait dépasser le secret médical. Le chirurgien Jacques Saboye, par exemple, désireraient un système permettant aux praticiens de contacter un magistrat de façon discrète, sans mettre en danger le médecin ou la victime, et sans qu'il y ait obligatoirement besoin du consentement de la patiente[23].

Les opposants jugent inapproprié qu'un médecin soit en position de décider à la place de la patiente de conduire une action envers les autorités, au mépris de son avis. Ils estiment que le rôle du médecin est, entre autres choses, de proposer un échange où le patient est écouté et compris, sans que celui-ci craigne les suites judiciaires que sa visite risque d'impliquer. Pouvoir rompre le secret médical crée alors le risque d'une perte de confiance de la patiente envers son médecin. De ce point de vue, le médecin devrait plutôt accompagner la patiente, constater les blessures et l'aider dans ses choix, en respectant sa décision de déposer plainte ou non[18],[24]. De plus, le texte de loi proposé ne couvre pas les cas où une victime est signalée mais refuse de confirmer les faits devant la justice, à cause de l'emprise du conjoint[24].

Pic d'appels au 3919Modifier

Au moment du lancement du Grenelle s'est produit un pic d'appels au 3919 qui a duré plusieurs jours, le service ayant dépassé dans cet intervalle de temps les 1000 appels quotidiens au lieu des 250 habituels. La directrice de la fédération nationale solidarité femmescommente ce chiffre en indiquant que les campagnes de communication déclenchent toujours ce phénomène, mais qu'il n'a jamais été si fort[25]. Marlène Schiappa annonce en mars 2020 que la création des mille nouvelles solutions d'hébergement s'est révélée insuffisante pour répondre aux trois mille demandes recueillies par le 3919[26].

 

PostéritéModifier

Adoption de propositions de loiModifier

Malgré l'échéance en janvier 2020 de la déposition d'une proposition de loi écrite par LREM[27], l'élu des RépublicainsAurélien Pradié écrit entre temps une autre proposition qui intègre certaines des mesures du Grenelle, comme la suspension de l'autorité parentale ou la mise en place du bracelet antirapprochement. Cette proposition est adoptée en décembre 2019[28].

La déposition de la proposition de loi de LREM a lieu comme prévu en janvier 2020. Elle vise à mieux protéger les victimes de violences conjugales, et a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée nationale le 29 janvier[29]. Cette proposition inscrit ainsi dans la loi les mesures définies lors du Grenelle. Y figurent notamment la possibilité pour un médecin de passer outre le secret médical pour signaler une victime de violences conjugales en danger immédiat (l'accord de celle-ci est nécessaire[28]), et l'alourdissement de la peine pour suicide forcé à 10 ans d'emprisonnement[29],[30].

En plus des mesures évoquées à l'occasion du Grenelle, ce texte punit des formes de cyberviolence conjugale telles que la géolocalisation non consentie d'une personne, et la violation du secret des correspondances entre conjoints ou ex-conjoints[29],[30]. Un changement de loi pouvant paraitre hors-sujet est celui indiquant que les fournisseurs de contenu pornographique ne seront plus exonérés de leur responsabilité pénale si un mineur allant sur le site déclare simplement avoir au moins 18 ans. Sa présence dans le texte est défendue par le secrétaire d'État Adrien Taquet, qui considère que les films pornographiques portent atteinte à la notion de consentement, et que l'exposition précoce à la pornographie est parfois en lien avec les comportements violents ayant lieu plus tard. Le texte réprime aussi les personnes sollicitant des crimes (par exemple, les sollicitations de viols effectués à l'étranger, émises au moyen du darknet), et allonge la peine pour les utilisateurs de sites pédopornographiques[29].

 

Voir aussiModifier

 

Notes et RéférencesModifier

NotesModifier

  1.  Dans le code pénal français, un viol est défini comme comportant nécessairement un recours à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Pour le Conseil de l'Europe, il devrait être simplement caractérisé par l'absence de consentement libre.

RéférencesModifier

  1. ↑ a b c d e f g h i j k et l « Grenelle des violences conjugales : ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement », sur LExpress.fr (consulté le10 avril 2020)
  2. ↑ a b et c « Grenelle des violences conjugales, les mesures du gouvernement », La Croix,‎  (ISSN 0242-6056lire en ligne, consulté le10 avril 2020)
  3. ↑ a et b « Grenelle des violences conjugales : les 10 chiffres à connaître », sur www.cnews.fr(consulté le 10 avril 2020)
  4.  Le Point magazine« 122 féminicides en France en 2019, le bilan de 2018 déjà dépassé », sur Le Point(consulté le 24 avril 2020)
  5.  Par Carine DidierLe 7 juillet 2019 à 18h33« Grenelle des violences conjugales : «On jugera sur pièce», avertit Muriel Robin », sur leparisien.fr (consulté le 24 avril 2020)
  6. ↑ a et b « Au Grenelle des violences conjugales, des attentes à la hauteur de l’espoir suscité », Le Monde.fr,‎  (lire en ligne, consulté le27 avril 2020)
  7.  « Grenelle des violences conjugales : pourquoi l'Espagne est un exemple à suivre ? », sur LCI(consulté le 10 avril 2020)
  8.  « Violences conjugales : Marlène Schiappa annonce un « Grenelle », mais pas de moyens supplémentaires », Le Monde.fr,‎  (lire en ligne, consulté le 27 avril 2020)
  9.  « Les lacunes de la lutte contre les violences faites aux femmes en France », sur www.20minutes.fr(consulté le 24 avril 2020)
  10. ↑ a et b BFMTV« Grenelle des violences conjugales: d'où vient le terme « Grenelle »? », sur BFMTV(consulté le 10 avril 2020)
  11. ↑ a b c et d Madame Figaro« Tout ce qu’il faut savoir du Grenelle des violences conjugales », sur Madame Figaro(consulté le 10 avril 2020)
  12.  « Lancement du Grenelle des violences conjugales | Vie publique.fr », sur www.vie-publique.fr (consulté le10 avril 2020)
  13. ↑ a et b Le Figaro avec Reuters« Le gouvernement va lancer un «Grenelle» contre les violences conjugales », sur Le Figaro.fr (consulté le10 avril 2020)
  14. ↑ a b c d et e « Ce que le gouvernement a retenu en clôture du Grenelle des violences conjugales », sur Le Huffington Post (consulté le 10 avril 2020)
  15. ↑ a b c et d « L'État va-t-il réellement dépenser un milliard d'euros en 2020 contre les violences faites aux femmes ? », sur Franceinfo (consulté le20 avril 2020)
  16. ↑ a b c d e f g h i et j « Toutes les mesures du Grenelle des violences conjugales », sur Le Huffington Post (consulté le 10 avril 2020)
  17. ↑ a b c d e f g h i j k l m et n « Le gouvernement dévoile ses mesures contre les violences conjugales », sur www.20minutes.fr (consulté le10 avril 2020)
  18. ↑ a b et c « Ces médecins sont contre la levée du secret médical pour lutter contre les violences conjugales », sur Le Huffington Post (consulté le 16 avril 2020)
  19. ↑ a b c d e f g et h « Grenelle sur les violences conjugales : ce qu'il faut retenir des mesures annoncées par Edouard Philippe », sur Franceinfo(consulté le 10 avril 2020)
  20.  « Près de 1.000 hébergements créées pour les victimes de violences conjugales », sur www.20minutes.fr (consulté le28 avril 2020)
  21. ↑ a et b « Grenelle contre les violences conjugales : "Nous avions demandé un Grenelle, les mots ont leur importance !" », sur France Culture(consulté le 10 avril 2020)
  22.  « Rien n’est prévu pour les proches des victimes de féminicide », sur www.20minutes.fr (consulté le10 avril 2020)
  23.  « Violences conjugales : ces médecins qui veulent assouplir le secret médical », sur LCI(consulté le 24 avril 2020)
  24. ↑ a et b « Violences conjugales, les soignants pourront signaler sans l’accord de leur patiente », La Croix,‎  (ISSN 0242-6056,lire en ligne, consulté le27 avril 2020)
  25.  « Depuis le Grenelle des violences conjugales, les appels au 3919 explosent », sur www.20minutes.fr (consulté le10 avril 2020)
  26.  « Le 3919 bientôt ouvert 24 heures sur 24 et sept jours sur sept », sur www.20minutes.fr(consulté le 10 avril 2020)
  27.  « Violences faites aux femmes : LREM annonce une proposition de loi en janvier », sur LExpress.fr (consulté le20 avril 2020)
  28. ↑ a et b Madame Figaro« Stopper les violences conjugales : un nouveau texte de la majorité arrive à l'Assemblée mardi », sur Madame Figaro(consulté le 27 avril 2020)
  29. ↑ a b c et d Madame Figaro« Violences conjugales : l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux "protéger les victimes" », sur Madame Figaro(consulté le 27 avril 2020)
  30. ↑ a et b « Une proposition de loi sur les violences conjugales adoptée à l’Assemblée », sur www.20minutes.fr (consulté le27 avril 2020)
 



04/07/2020
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