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LES PREUVES EN MATIERE DE VIOLENCES CONJUGALES

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Violences conjugales et preuves, 3 choses à savoir

Divorce / Violences conjugales / Par Alexia.fr, Publié le 07/05/2019 à 16h13
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Malgré la mise en place de nombreux dispositifs, les violences conjugales continuent de concerner de nombreux couples français. Bien que de nombreux moyens juridiques existent pour les protéger, les victimes se sentent souvent abandonnées, faute de moyens ou de preuves. Si un accompagnement par des professionnels est en général nécessaire pour donner toutes les chances de réussite possibles aux actions engagées, il apparait alors également indispensable pour les victimes et leurs proches de bien se renseigner et se préparer en amont. Pour vous aider dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous 3 choses essentielles à savoir sur comment prouver les violences conjugales.

 
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La preuve des violences se fait par tout moyen

Puisqu’elles constituent des faits juridiques, les violences conjugales peuvent être prouvées par tout moyen, que ce soit lors d’une procédure de divorce ou lors de la demande d’une ordonnance de protection. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de produire un acte juridique attestant de la survenance de ces violences. Si certificats médicaux, témoignages et procès-verbaux de plainte ou de main courante restent bien entendus des preuves très utiles, d’autres éléments pourront donc participer à la reconnaissance juridique des violences, et à la mise en œuvre des mesures nécessaires. Les preuves communément admises pourront ainsi consister en des photographies, des vidéos, des captures d’écran, ou copies de correspondance écrite (lettre, email, sms, etc.) ou orale (messagerie vocale), notamment pour ce qui concerne les violences psychologiques.

Lors d’une procédure civile, la preuve doit cependant être licite et loyale. Un enregistrement effectué à l’insu de l’époux violent pourrait donc par exemple être déclaré irrecevable. A l’inverse, en matière pénale, la preuve est libre. Cela signifie que toute preuve, même obtenue de façon déloyale, sera considérée pour sa valeur probante par le juge.

Même pour les violences psychologiques, un certificat médical peut être établi

Les violences psychologiques sont souvent très dures à prouver, puisqu’elles ne revêtent en général aucune manifestation physique et donc constatable. Néanmoins, ce genre de sévices laissent des traces particulières sur le psychisme des victimes et affectent profondément leur comportement. Ces conséquences sont souvent repérables par les professionnels formés à ces problématiques. Ainsi, même en l’absence de violences physiques, il est possible de faire établir un certificat médical constatant non pas les lésions corporelles, telles qu'hématomes ou fractures, mais bien les traumatismes psychiques causés par les violences psychologiques. Ce certificat doit être établi par un médecin. Au cours de l’examen, il notera ainsi les symptômes observés tels que : troubles anxio-dépressifs, troubles de l’alimentation ou de la sexualité, hypervigilance, insomnie, conduite addictive, troubles somatiques ou détresse émotionnelle.

Des témoignages de proches peuvent être utilisés

Le témoignage des proches constitue une des principales preuves des violences conjugales, qu’elles soient physiques ou psychologiques. Néanmoins, pour qu’il soit recevable, il devra respecter certaines conditions. Ainsi, chaque témoignage devra impérativement être daté et signé, rédigé de façon manuscrite et être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité de leur auteur. A savoir qu’au civil, les témoignages des enfants ne seront cependant en général pas admissibles. Ils seront par contre recevables dans le cadre d’une procédure pénale.

Bon à savoir

Pour recueillir les témoignages nécessaires, vous pouvez utiliser ce formulaire.

A noter

Si vous êtes victime ou témoins de violences conjugales, vous pouvez contacter le 3919 (Violences Femmes Info) ou le 116 006 (Aide aux Victimes). En cas d’urgence, composez le 17 (police et gendarmerie).

 

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