JUSTICE
23/11/2021 15:52 CET

Contre les violences sexuelles, des plaintes sans passer par le commissariat testées

Alors que le mouvement #DoublePeine a fait parler des violences subies au moment du dépôt de plainte par certaines victimes, le gouvernement expérimente de nouveaux dispositifs.

 
LUDOVIC MARIN / POOL / REUTERS
Marlène Schiappa et la préfecture de police de Paris ont présenté un dispositif pour permettre aux femmes victimes de violences sexuelles et sexistes de porter plainte sans avoir à se déplacer au commissariat (photo prise le 30 avril 2021 à Rambouillet).

VIOLENCES SEXUELLES - Une expérimentation censée offrir un nouvel outil pour la “grande cause du quinquennat” d’Emmanuel Macron. Ce mardi 23 novembre, la préfecture de police de Paris et la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa ont annoncé la mise en place d’un nouveau système de dépôt de plainte “hors les murs” à destination des victimes de violences sexuelles et sexistes. 

L’idée est simple, surtout après les polémiques liées au mauvais accueil reçu par certaines femmes venues dénoncer des agressions dans des commissariats: éviter à ces victimes d’avoir à se présenter en personne.

Ainsi, si elles veulent éviter d’avoir à aller au commissariat, il leur sera possible de contacter les forces de l’ordre par téléphone (3430 pour Paris, 01.71.92.63.00 pour Saint-Denis) ou au moyen d’un formulaire accessible via le site de la préfecture de police. Des moyens auxquels elles pourront avoir recours de chez elles, mais aussi au sein d’associations qu’elles pourraient consulter, à l’hôpital, dans des structures d’accueil... 

 

Pour l’heure, et pour les six prochains mois le temps de la phase de test, seules les victimes dépendant des commissariats du XIIIe arrondissement de Paris, du XIVe et de Saint-Denis auront accès à ces dispositifs. 

Pour l’heure, plusieurs dispositifs complémentaires existent déjà à Paris et en banlieue. Dans les trois “maisons des femmes” gérées par l’APHP, une permanence policière permet par exemple de déposer une plainte, et un accueil similaire a été lancé aux urgences de l’hôpital Saint-Antoine, dans le XIIe. Cela en plus des dispositifs permettant de signaler en urgence des violences que sont le 114 (joignable par SMS) et la plateforme en ligne arretonslesviolences.gouv.fr.

En test aussi dans plusieurs départements

De premières briques dans l’élaboration d’une stratégie plus vaste, comme l’a présenté Marlène Schiappa dans une interview à 20 Minutes, avant de se rendre dans un commissariat du XIIIe arrondissement ce mardi. “Que ce soit chez un ami, dans une mairie, dans les locaux d’une association, dans le cabinet d’un avocat, il sera possible d’avoir un policier ou un gendarme qui se déplace pour venir recueillir la plainte”, précise donc la ministre. 

 
 

Cette dernière ajoute qu’en plus des deux arrondissements parisiens et la ville de Saint-Denis, le dispositif sera mis en test dans plusieurs départements français: la Haute-Corse, le Morbihan, le Pas-de-Calais, la Sarthe et le Vaucluse. Quant aux zones d’expérimentation à Paris et en proche banlieue, les lieux n’ont pas été choisis au hasard, insiste Marlène Schiappa qui évoque des équipes policières “en pointe” dans le traitement de ces sujets, la présence “d’intervenants sociaux qui peuvent accompagner les victimes” et un “maillage” associatif fort. 

Concernant la concomitance entre ces annonces et le mouvement #DoublePeine lancé par la militante féministe Anna Toumazoff, qui vise à dénoncer l’accueil reçu par des femmes victimes de violences au moment de déposer plainte en commissariat, Marlène Schiappa préfère saluer des avancées. 

“Nous avons opéré une révolution dans la formation des forces de l’ordre”, assure-t-elle à nos confrères de 20 Minutes, évoquant des violences qui se perpétuent “de longue date” à l’heure de déposer plainte. “On a pu rapporter des policiers demandant à une femme victime de viol si elle avait joui ou si elle avait souri. C’est inadmissible. Dans les formations, les agents apprennent à ne pas poser ces questions et surtout à trouver la bonne attitude face à ces femmes.” 

 
 

Elle ajoute à ce propos qu’une “grille d’évaluation du danger” a été instaurée, permettant d’être certain de bien “judiciariser” les faits, c’est-à-dire de ne pas passer à côté de faits pouvant être qualifiés de viol conjugal ou de violences psychologiques au moment du dépôt de plainte. Et de poursuivre en assurant que le phénomène des plaintes jamais traitées est également un sujet pris à bras le corps par le ministère de l’Intérieur: “Nous avons fait passer, avec le ministre, une circulaire pour rappeler aux agents que les refus de plaintes sont illégaux au regard du Code pénal.”

À voir si ces avancées suffiront à convaincre les militantes féministes, échaudées par les réponses jugées insuffisantes apportées depuis des années à la “grande cause du quinquennat” d’Emmanuel Macron. 

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