SANCTION POUR DISCRIMINATION

http://www.agirpourlegalite.org/les-sanctions-en-matiere-de-discrimination/#:~:text=Il est possible d'envisager,45 000 euros d'amende.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448

30/10/2020

0 J'aime 0 Poster un commentaire

Ces blogs de Politique & Société pourraient vous intéresser

Blog généraliste sur la photo, la nature, l'Histoire passée, présente, le sport, les voyages, la création...

⨯

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 258 autres membres