STOP hommes battus 06 81 92 14 58

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SANCTION POUR DISCRIMINATION

 

 

 

http://www.agirpourlegalite.org/les-sanctions-en-matiere-de-discrimination/#:~:text=Il est possible d'envisager,45 000 euros d'amende.

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448

 

 

 

 

 



30/10/2020
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